Le Sénat relance le débat sur la loi Évin dans le sport
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat adopte les conclusions du groupe de travail ...
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C’était dans le rapport sur le financement des politiques sportives en France remis au Premier ministre il y a quelques ...
De la publicité pour des marques d'alcool sur les sites internet sportifs, le retour du sponsoring d'équipes françaises pour les ...
Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre ...
Attendue initialement pour le 6 avril, puis pour le 1er juin, la décision du tribunal correctionnel d'Evry dans l'affaire qui ...
La décision du tribunal correctionnel d'Evry, qui devait être rendue mercredi, dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le ...
Le tribunal correctionnel d'Evry repousse au 4 mai sa décision dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme ...
Devant le tribunal correctionnel d'Evry, le groupe Canal+ a dû répondre de l'accusation de publicité illicite en faveur du tabac ...
France 2 et France 3 sont condamnées par la cour d'appel de Paris à payer 75.000 euros de dommages-intérêts au ...
Un juge des référés de Paris a ordonné vendredi 14 septembre le retrait de la voie publique et des débits ...
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