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Canal+/Davidoff : 3e report de la décision

1 juin 2011
Rubriques Abonnement, Médias, Tennis
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Attendue initialement pour le 6 avril, puis pour le 1er juin, la décision du tribunal correctionnel d’Evry dans l’affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme (CNCT) à Canal+ et la marque de tabac Davidoff, accusés de publicité illicite en faveur du tabac, est de nouveau repoussée. La décision est désormais attendue pour le 17 juin.

Lors de l’audience du 5 janvier, le CNCT avait demandé 448.000 euros à Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex, ainsi que 42.600 euros à Canal+ et Sport+, ce qui correspond selon ses calculs aux retombées médias du tournoi.

Canal+ et Davidoff avaient été entendus pour publicité illicite en faveur du tabac, à l’occasion de la diffusion du tournoi de tennis de Bâle (Suisse), sur Sport+, parrainé par le fabricant de cigares, en 2008 et 2009. Le CNCT avait attaqué Canal+, ainsi que Davidoff, l’organisateur du tournoi Swiss Indoor AG et le sponsor Oettinger Imex, pour l’apparition à l’écran en France de panneaux publicitaires en faveur de la marque de tabac.

Tags: Canal+Chronique judiciaireLoi Evin
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