Le tribunal correctionnel d’Evry repousse au 4 mai sa décision dans l’affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme (CNCT) à Canal + et la marque de tabac Davidoff, accusés de publicité illicite en faveur du tabac. Le CNCT a attaqué Canal Plus, ainsi que Davidoff, l’organisateur du tournoi Swiss Indoor AG, à Bâle, et le sponsor Oettinger Imex, pour l’apparition à l’écran de panneaux publicitaires en faveur de la marque de tabac à l’occasion de la diffusion du tournoi en 2008 et 2009.
L’avocat du CNCT, Me Francis Caballero, avait demandé 448.000 euros à Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex, ainsi que 42.600 euros à Canal+ et Sport+, , qui appartient au groupe Canal+, ce qui correspond selon ses calculs aux retombées médias du tournoi.
L’avocat du groupe de télévisions payantes, Me Pierre-Louis Dauzier, a demandé la relaxe de Canal+, et souligné que Sport+ diffuse en direct des images qu’elle n’a pas réalisées elle-même, en provenance d’un pays dans lequel la publicité pour le tabac n’est pas sanctionnée. Il n’y a aucune intention de Sport+ de méconnaître les dispositions de la loi Evin, a-t-il ajouté. Pour sa défense, Me Arnaud Michel, avocat de Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex, a quant à lui indiqué que Swiss Indoor ne peut pas connaître la législation de tous les pays diffuseurs. Renvoyant la balle à Sport+, il a encore plaidé que les prévenus ignoraient les conditions précises dans lesquelles le tournoi allait être diffusé, c’est au diffuseur de faire le nécessaire pour se conformer à la loi locale.
