Devant le tribunal correctionnel d’Evry, le groupe Canal+ a dû répondre de l’accusation de publicité illicite en faveur du tabac lors de la diffusion sur sa chaîne Sport+ du tournoi de tennis de Bâle.
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a attaqué Canal+, ainsi que la marque de tabac Davidoff, l’organisateur du tournoi Swiss Indoor AG et le sponsor Oettinger Imex, pour l’apparition à l’écran de panneaux publicitaires en faveur de la marque de tabac à l’occasion de la diffusion du tournoi de tennis de Bâle, en Suisse, parrainé par le fabricant de cigares, en 2008 et 2009.
L’avocat du groupe de télévisions payantes, Me Pierre-Louis Dauzier, a demandé la relaxe de Canal+, et souligné que Sport+, chaîne du groupe, diffuse en direct des images qu’elle n’a pas réalisées elle-même, en provenance d’un pays dans lequel la publicité pour le tabac n’est pas sanctionnée. Il n’y a aucune intention de Sport+ de méconnaître les dispositions de la loi Evin, a-t-il ajouté. Pour sa défense, Me Arnaud Michel, avocat de Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex, a quant à lui indiqué que Swiss Indoor ne peut pas connaître la législation de tous les pays diffuseurs. Renvoyant la balle à Sport+, il a encore plaidé que les prévenus ignoraient les conditions précises dans lesquelles le tournoi allait être diffusé, c’est au diffuseur de faire le nécessaire pour se conformer à la loi locale. Mais le point de vue du CNCT est différent. Il parle d’un plan de fraude entre Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex. Canal+ diffuse le Davidoff Swiss Indoors, et dit je découvre les images, a ironisé l’avocat du CNCT, Me Francis Caballero. Il a demandé à ces trois derniers 448.000 euros, et 42.600 euros à Canal+ et Sport+, ce qui correspond selon ses calculs aux retombées médias du tournoi. Le jugement a été mis en délibéré au 6 avril.
Etrange coïncidence, à la fin de l’année 2010, c’est une histoire d’alcool cette fois qui a valu à Canal+ les remontrances du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Encore pour un tournoi de tennis. Lors du BNP Paribas Masters de Paris-Bercy, Canal+ a commis un autre impair en diffusant sur sa chaîne Canal+ Sport des images montrant le logo de la marque de bière Corona (partenaire des tournois Masters 1000) sur le filet. Au lieu de récupérer le signal prévu pour la télévision française, vierge de toute publicité pour l’alcool, la chaîne a repris le signal international, là où est autorisé ce type de publicité…
