La décision du tribunal correctionnel d’Evry, qui devait être rendue mercredi, dans l’affaire qui oppose le Comité national contre le tabagisme (CNCT) à Canal+ et la marque de tabac Davidoff est repoussée une seconde fois au 1er juin. La décision devait initialement être rendue le 6 avril.
Le 5 janvier, la chaîne cryptée et le cigarettier avaient été entendus par le tribunal correctionnel d’Evry pour publicité illicite en faveur du tabac, à l’occasion de la diffusion du tournoi de tennis de Bâle (Suisse) parrainé par Davidoff, en 2008 et 2009. Le CNCT avait attaqué la société Canal Plus, ainsi que Davidoff, l’organisateur du tournoi Swiss Indoor AG et le sponsor Oettinger Imex, pour l’apparition à l’écran de panneaux publicitaires en faveur de la marque de tabac. L’avocat du CNCT, Me Francis Caballero, avait demandé 448.000 euros à Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex, ainsi que 42.600 euros à Canal+ et Sport+, ce qui correspond selon ses calculs aux retombées médias du tournoi.
La chaîne Sport Plus, qui appartient au groupe Canal+, a acquis les droits de diffusion du Davidoff Swiss Indoors de Bâle pour 2008, 2009 et 2010.
