Étiquette : Législation

Un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe la liste des sites liés à l’organisation et au déroulement ...

Les dispositions de la nouvelle loi visant à démocratiser le sport en France ont été publiée ce jour au Journal ...

Le Conseil d’État ne donne pas son aval à un «confinement total» réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer ...

La NCAA s’incline. La National Collegiate Athletic Association (NCAA) valide la possibilité pour les athlètes universitaires d’être rémunérés en échange ...

Pendant que la NBA démarre sa saison et cherche de quelle façon mettre fin à la polémique avec la Chine ...

De la publicité pour des marques d'alcool sur les sites internet sportifs, le retour du sponsoring d'équipes françaises pour les ...

Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre ...

La disposition était passée inaperçue. Dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «loi Macron», ...

Avec le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la fameuse loi Macron, il y ...

Il y a du nouveau concernant la reprise d'images de compétitions sportives à la télévision par des chaînes non détentrices ...