La disposition était passée inaperçue. Dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron», s’est glissée une mesure dérogeant au droit commun en matière d’affichage public.
Cet article dispose que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15.000 places assises peuvent déroger au premier alinéa de l’article L.581-9 en matière d’emplacement, de surface et de hauteur. En clair, il est désormais possible d’utiliser des panneaux d’affichage géants jusqu’à 50 m2 pour la publicité numérique, au-delà pour l’affichage classique là où seules les affiches d’une surface maximum de 12 m2 (le fameux 4 x 3) étaient jusqu’alors autorisées.
A l’origine, ce texte visait uniquement les stades de plus de 30.000 places et par conséquent quasi exclusivement ceux de l’Euro 2016. L’étude d’impact justifie la dérogation par le fait que les grands stades de l’Euro 2016 sont des équipements très spécifiques par leur taille imposante. (Et que) les dispositifs publicitaires autorisés par la réglementation, de 8 et 12 m², ne sont pas visibles dans ces espaces. Et l’étude d’impact de poursuivre : Ces nouvelles publicités contribueront au financement des investissements auxquels les grands stades sont en train de procéder pour satisfaire aux exigences des cahiers des charges de l’Euro 2016. En termes de revenus possibles pour les collectivités concernées, il est fait référence à la publicité sur les bâches d’échafaudage des monuments historiques pour lesquels les chiffres de 20.000 à 120.000 euros par mois sont cités comme source de revenu complémentaire pour les monuments (y) ayant eu recours.
50 enceintes concernées
La mesure a suscité de nombreux amendements. Les uns dénonçant des enseignes publicitaires géantes (qui) défigurent les uvres architecturales que constituent les grands stades et incitent à la société de consommation. Les autres fustigeant le sport devenu une place financière où sévissent les spéculateurs de la grande finance. Tous regrettant une disposition contribuant à renforcer le poids des annonceurs sur le sport professionnel.
La seule modification retenue a été celle visant à abaisser de 30.000 à 15.000 places assises la capacité des stades concernés par le texte. Pour les défenseurs de cet amendement, l’abaissement du seuil donnera plus d’ampleur à l’objectif de renforcement des capacités d’exploitation économique des principaux stades français. Conséquence : au lieu de douze stades, ce sont près de cinquante enceintes qui seront finalement éligibles au dispositif.
