Étiquette : Chronique judiciaire

La Sud-coréenne Kim Yu-na, championne olympique de patinage artistique en 2010, intente un procès à son ancienne agence qui ne ...

Le 21 mars, Brahim Asloum et Canal+ s'expliqueront devant le tribunal de commerce de Paris. L'ancien boxeur, estimant avoir été ...

La loi n'autorisait pas Bercy à choisir la voie arbitrale pour trancher le litige entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et ...

Le tribunal de commerce de Lyon condamne la société Gones et Sports et la Société de projet pour une salle ...

Devant le tribunal correctionnel d'Evry, le groupe Canal+ a dû répondre de l'accusation de publicité illicite en faveur du tabac ...

La Haute Cour de Londres examine à partir de mardi le différend entre la direction de Liverpool, qui a donné ...

Lyon, dont les joueurs sont apparus dimanche sur le terrain en L1 contre Lille avec la mention Betclic sur leur ...

Un turfiste, qui attaquait le Pari mutuel urbain (PMU) pour contrefaçon, a été débouté par le tribunal de grande instance ...

Le groupe internet Google a été condamné par un tribunal de Sao Paulo à verser 500.000 dollars (environ 340.000 euros) ...

La société américaine Tyr, partenaire de la Fédération française de natation (FFN) porte plainte contre la Fédération internationale de natation ...