Le tribunal de commerce de Lyon condamne la société Gones et Sports et la Société de projet pour une salle multifonction (SPSM) en faveur de l’ASVEL à verser 100.000 euros à Canal+ Events à titre de dommages et intérêts pour s’être déloyalement accaparés le projet de construction de la salle multifonctions lyonnaise.
Une défaite qui a des allures de victoire. D’abord parce que Canal+ Events avait attaqué il y a un an la SPSM en demandant une indemnisation de 7,1 millions d’euros. Ensuite parce que les dirigeants du club de basket-ball de l’ASVEL conservent le projet de construction d’une grande salle, de 14.000 places, à Villeurbanne. Car la requête de la filiale de la chaîne cryptée visait à interdire à Gones et Sports, actionnaire principal de l’ASVEL Basket, et à la SPSM de participer à la construction, à l’ouverture et à l’exploitation de la salle multifonctions objet du projet de la société Canal + Events. La demande a été jugée irrecevable par le tribunal.
La SPSM se félicite du jugement
Dans un communiqué, la SPSM estime que le tribunal a confirmé la liberté pour Gones et Sports de poursuivre le projet de salle à vocation multifonctionnelle dont l’ASVEL deviendrait utilisatrice, entre autres événements, en estimant que le contrat liant les parties ne l’interdisait pas… Malgré le caractère arbitraire et injustifié de l’indemnité de 100.000 euros que Gones et Sports et SPSM combattraient si Canal+ devait prendre l’initiative d’un appel, la décision constitue une victoire judiciaire pour Gones et Sports et SPSM qui voient levés les obstacles pour mener à bien un projet par ailleurs bien avancé. La ville de Villeurbanne est actuellement en discussions avec le propriétaire d’une friche industrielle pour avoir la maîtrise du foncier. Les promoteurs du projet espèrent une ouverture de la salle au troisième trimestre 2013.
Cette décision n’est que le premier round entre les parties. Cinq affaires distinctes opposent Gones et Sports, dont Tony Parker est l’un des actionnaires, à Canal+ Events.
