Le Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour tous les jeux d’argent et de hasard en dur (casinos, PMU, FDJ) et en ligne, incluant notamment lObservatoire des Jeux, est officiellement créé, neuf mois après l’ouverture des jeux en ligne.
Cette autorité regroupe les compétences sur les jeux qui relevaient jusqu’à présent de cinq ministères: Intérieur (casinos), Agriculture (courses hippiques), Budget (Française des Jeux et jeux en ligne), Santé (addiction) et Sports (éthique des paris sportifs). Le CCJ comprend un collège (19 membres), un observatoire des jeux (huit membres) et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.
Le collège comptera notamment quatre parlementaires, deux maires, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et des représentants des cinq ministères concernés par les jeux. Il émettra un avis sur toute question et tout projet de texte dans le domaine des jeux que lui soumettra le gouvernement. Il proposera les évolutions législatives et réglementaires qui lui paraissent nécessaires pour assurer la cohérence de la politique des jeux, avec les objectifs définis par la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché des jeux en ligne. Il pourra par ailleurs procéder ou faire procéder à des études sur le secteur des jeux (aspects économiques, sociaux et culturels, exigences d’ordre public et de santé publique). Il sera informé des actions d’information du public de l’Etat sur les dangers du jeu excessif et pourra émettre des recommandations.
L’Observatoire des jeux aura pour mission d’informer et de conseiller à leur demande le collège et les deux commissions consultatives.
Nomination des membres de l’Observatoire des jeux
Présidé par Charles Coppolani, contrôleur général économique et financier, l’Observatoire des Jeux du CCJ compte sept autres membres, dont deux professionnel de la lutte contre l’addiction aux jeux, Jean-Pol Tassin, directeur de recherche à l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Inserm), et Jean-Michel Costes, directeur de l’observatoire des drogues et toxicologies.
Marc Valleur, psychiatre spécialistes des addictions, Jeanne Etiemble, directrice de l’Inserm, Hélène Gisserot, magistrat honoraire de la Cour des Comptes, Christian Therry, délégué général de Famille de France, et Corinne Griffond, vice-présidente de l’Union nationale des Associations familiales, sont les autres nommés.
