Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, le Sénat repousse de six mois la suppression du droit à l’image collectif (DIC), soit au 30 juin 2010. Insuffisant pour les clubs professionnels, pris de vitesse par le Parlement. Non concerné par la mesure, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) regrette pourtant de ne pas avoir été associé au débat par le secteur professionnel. Au milieu de ce charivari politico-sportif, le président du CNOSF, Denis Masseglia, souhaite faire entendre sa voix et relance l’idée d’un système de retraite spécifique aux sportifs de haut niveau.
Au milieu de la dizaine d’amendements déposés par les Sénateurs, un seul a emporté la majorité des suffrages (NDLR : 176 voix pour, contre 35). Celui du rapporteur de la Commission des Affaires sociales Alain Vasselle (UMP) reportant la suppression du DIC du 31 décembre 2009 au 30 juin 2010. C’est-à-dire jusqu’à la fin de l’actuelle saison sportive.
L’extinction de ce dispositif avait été votée par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), provoquant des divisions dans la majorité et au sein même du gouvernement. D’ailleurs, l’amendement sénatorial est le fruit d’un compromis entre le gouvernement et sa majorité après la polémique et les divisions de ces dernières semaines sur l’opportunité ou non de mettre fin au DIC. La ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, s’en est vivement prise, au cours des débats, à ce dispositif injuste et inefficace. Dans les circonstances actuelles, dans les difficultés des comptes sociaux de notre pays, maintenir un dispositif complètement en train d’exploser, injuste et inefficace, si nous ne renonçons pas à cette niche fiscale, on peut se demander à laquelle nous renoncerons, a lancé la ministre. C’est quand même la plus facile à supprimer !, a-t-elle également fait remarquer.
Le DIC a-t-il permis de renforcer la compétitivité de nos clubs, la réponse est non, a-t-elle assuré. Les causes du déficit de la compétitivité sont structurelles, ce n’est pas le DIC qui comble les écarts au niveau européens. Le DIC n’a pas empêché le départ vers des clubs étrangers de joueurs prestigieux, a ajouté Roselyne Bachelot, estimant que le DIC bénéficie très majoritairement au football professionnel et aux rémunérations les plus élevées: à 89% au football, à 8,35% au rugby et le reste aux autres sports.
Ce n’est pas le DIC qui comble les écarts au niveau européens
Elle a dénoncé une facture qui représente 25% du programme sport, qualifiant la situation d’aberrante. Ce dispositif est en train d’exploser, 26 millions d’euros l’année dernière, 38 millions d’euros maintenant (…) et nous nous acheminons vers une facture de 50 millions d’euros et pourquoi pas plus, a-t-elle lancé.
Vous êtes face à un monstre que vous avez créé, il faut maintenant trouver la meilleure façon d’en sortir, a rétorqué Jean-Pierre Godefroy (PS). Une fois n’est pas coutume nous partageons vos déclarations, il serait injuste de ne pas demander la participation des plus favorisés, mais j’ajouterai de tous les plus favorisés c’est-à-dire les grands patrons et les bénéficiaires du bouclier fiscal, a renchéri Guy Fischer (PCF). Plusieurs sénateurs UMP, Dominique Leclerc et Christian Cointat, ont défendu le DIC bec et ongles, s’élevant vivement contre le changement permanent des règles du jeu.
Opposé à la suppression du DIC, le frais député David Douillet a pourtant salué la décision du Sénat. L’ancien sportif de haut niveau et secrétaire national de l’UMP en charge de la vie sportive salue cette décision (…) qui permettra aux clubs professionnels de ne pas subir les graves désagréments d’un changement trop rapide de législation.
Au contraire, le député François Rochebloine, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le sport, s’est déclaré furieux de la décision. Ces sénateurs sont des cons, a lancé à l’AFP le député de la Loire, évoquant une initiative démagogique de Roselyne Bachelot.
Un régime de retraite spécifique au haut niveau ?
Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), estime que le débat sur la suppression du DIC constitue un épisode révélateur de la nécessaire remise à plat des questions relatives au sport pro. Si une démarche solidaire et volontariste du sport professionnel avait été de mise avant, cela aurait conduit l’ensemble du mouvement sportif, qui représente 16 millions de licenciés et 160.000 associations, à se mobiliser. Or, le sport professionnel s’est retrouvé tout seul dans cette défense, note le président du CNOSF qui vient de perdre son prédécesseur, Henri Sérandour. L’air de rien, Denis Masseglia tacle les professionnels et leur propose, pour l’avenir, une meilleur association sport amateur-sport professionnel en travaillant sur des projets aux intérêts communs.
Denis Masseglia en profite pour glisser l’idée de la mise en place d’un système de retraite pour les sportifs de haut niveau : Selon moi, mettre en place un système de retraite pour des sportifs qui arrêtent leur carrière à 35 ans, après avoir gagné des médailles, s’être entraînés six heures par jour mais sans jamais avoir cotisé, constitue une cause nationale au même titre que garder les meilleurs joueurs dans les clubs. Le timing semble particulièrement mal choisi pour exprimer une telle requête sur un sujet aussi sensible que la retraite. L’idée du président du CNOSF appelle plusieurs interrogations :
– Pourquoi s’échiner à demander des privilèges pour les sportifs, qui finiront immanquablement par être remis en cause sur le thème de l’iniquité ?
– Pourquoi encore se concentrer sur les charges plutôt que sur les produits ? La manne promise des droits liés au paris sportifs ne pourrait-elle pas compenser le DIC et permettre la création d’un fond de retraite des sportifs ?
