Le député de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes, Cédric Roussel, président du groupe d’études Économie du Sport à l’Assemblée nationale, propose la création d’un crédit d’impôt en direction de la filière sportive. Une demande du secteur touché par la baisse des investissements des entreprises dans le marketing sportif depuis la crise sanitaire.
Le député a écouté et repris les arguments de la filière sport. « Depuis le début de la crise sanitaire, les conséquences économiques ont conduit l’ensemble des entreprises à faire des arbitrages budgétaires au détriment du budget communication couvrant les dépenses liées au sponsoring avec une baisse moyenne de 30%, détaille Cédric Roussel. Cette ressource est pourtant essentielle pour l’écosystème sportif en France et constitue une manne de près de 2,5 milliards d’euros pour l’économie du sport. Contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie par parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. »
« Pour les 182 clubs professionnels, le sponsoring constitue une ressource vitale pour la pérennité du modèle économique, continue le député. Hors football, le sponsoring représente près de la moitié des ressources du sport professionnel. Pour les 197.800 associations sportives qui bénéficient d’un contrat de sponsoring, cette ressource constitue près de 10% de leur modèle économique ». D’où cet amendement qu’il formule via « l’instauration d’un crédit d’impôt sponsoring pour l’année fiscale 2022, à pérenniser jusqu’aux JO de Paris 2024 ».
Le taux de ce crédit d’impôt, plafonné aux contrats inférieurs à 100.000 €, s’élèverait à 20%. Ce montant correspond au marché du sponsoring sportif français : 51% du montant global est constituée de contrats inférieurs à 100.000 € selon une étude de KPMG pour Sporsora. En volume, 92% des contrats de sponsoring sont inférieurs à 100.000 € d’après l’étude. Moins de 1% des contrats sont supérieurs à 1 M€.
Le rapporteur de la mission parlementaire sur les droits audiovisuels sportifs entend « cibler cette incitation fiscale vers nos territoires, clubs et acteurs locaux. Avec un tel encadrement, ce crédit d’impôt profiterait essentiellement aux associations sportives à hauteur de 70 % ». « Ce dispositif a une ambition politique et économique : donner un coup de pouce ponctuel aux entreprises pour leur mobilisation dans le financement du sport sur tous nos territoires et faire de la France une nation sportive, à l’orée de nos Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », conclut-il.
Une étape de franchie
Dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 octobre, l’amendement du député de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il demande au Gouvernement un rapport, dans six mois, sur les moyens d’encourager le sponsoring et partenariat sportif.
Au nom du gouvernement, Roxana Maracineanu s’est montrée favorable à l’amendement. « Cela va nous permettre d’aller plus loin dans le travail déjà entamé avec les fédérations sportives et les clubs professionnels sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations sportives. Nous comptons, dans le cadre des conventions de délégation des fédérations sportives, inciter ces dernières à mettre ces thèmes en avant. Il s’agit de voir comment elles vont pouvoir attirer de nouveaux mécènes, qui ne seront pas seulement des sponsors, mais de véritables partenaires contribuant de manière innovante à leur modèle économique. En effet, la crise sanitaire que nous avons vécue leur aura permis de se positionner sur des thèmes qui vont au-delà de l’organisation des compétitions sportives. Il ne s’agit pas seulement de l’affichage du nom d’un sponsor sur un maillot ou dans une enceinte sportive mais bien d’un engagement d’animation et de partenariat afin de promouvoir les valeurs qui sont les leurs au-delà de la pratique sportive, celles qu’elles défendent au quotidien. »
