La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat adopte les conclusions du groupe de travail consacré au sport animé par Jean-Jacques Lozach. Parmi les mesures proposées figure un assouplissement de loi Évin. Une loi régulièrement attaquée.
Faut-il autoriser la vente d’alcool dans les enceintes sportives pour sauver l’économie du sport ? La commission propose d’assouplir la loi Évin, laquelle interdit (depuis 1991), entre autres, la vente et la publicité pour les boissons alcoolisées dans les enceintes sportives (à l’heure actuelle, les clubs professionnels peuvent vendre de l’alcool à l’occasion de 10 matches). La mesure, selon ses défenseurs, permettrait de générer plusieurs dizaines de millions d’euros de revenus par an. Ce rapport part d’un constat : 84% des structures sportives, clubs, ou encore associations ont été contraints de tout arrêter dès la mi-mars avec le confinement. L’idée est donc d’assouplir la loi Évin sur deux points : autoriser la vente d’alcool pendant toute la saison, mais aussi autoriser également d’en faire la publicité sur les maillots. Un point serait fait à l’issue de la saison sportive 2021-2022, pour mesurer les effets de cet assouplissement.
Le débat «n’a pas été rouvert» pour le ministère
Le ministère des Sports n’y est pas favorable. «Le débat n’a pas été rouvert, indique le cabinet de Roxana Maracineanu. Dans son rapport (sur le financement du sport commandé par le Premier ministre et rendu en novembre 2018), la députée LREM Perrine Goulet avait abordé ce sujet. La ministre de la Santé Agnès Buzyn et Roxana Maracineanu avaient dit qu’elles n’étaient pas favorables à cette option. Notre position n’a pas changé. Ce n’est pas dans l’air du temps.» En 2017, un précédent rapport publié par le Sénat avait montré que les clubs professionnels pourraient chacun gagner entre 30 M€ à 50 M€ par an, en cas d’assouplissement de la loi Évin.
Comme indiqué par Catherine Morin-Desailly, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, à la ministre des Sports le 31 mars dernier, la commission considère qu’une action complémentaire du ministère s’avère nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation voire des défaillances de clubs en grand nombre. Or «ce plan de relance du secteur du sport se fait toujours attendre» estime le rapporteur, Jean-Jacques Lozach. Les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions.
Le rapport contient ainsi d’autres propositions comme la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs dans le sport afin de les inciter à acheter des espaces publicitaires. Pour Catherine Morin-Desailly, «il est essentiel que le ministère des sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir».
