Chantal Jouanno, Ministre des Sports, a réuni le 14 mars les adjoints aux Sports des villes de plus de 30 000 habitants, adhérents de l’Association Nationale des Elus en Charge des Sports (ANDES). Une première. Parmi les mesures essentielles annoncées : le renforcement de la concertation lors de la production des normes impactant les finances locales, et le rôle de la CCEN ; les subventions CNDS des projets des clubs soumis à la civi-conditionnalité ; l’élaboration d’une stratégie partagée de développement durable pour le sport, qui sera présentée début avril avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre chargée du développement durable, etc. Sans oublier la création de l’Assemblée du sport le 29 mars pour répondre aux attentes du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Selon la ministre, «cette rencontre collective avec les élus du sport marque une étape dans la construction d’un partenariat stable entre l’Etat et les acteurs majeurs du développement du sport que sont les communes et leurs groupements», précisant qu’elle ne conçoit pas que l’Etat puisse mener sa politique dans l’ignorance de leurs initiatives, de leurs difficultés, de leurs succès et de leurs attentes.

Chantal Jouanno a rappelé à cette occasion l’importance qu’elle attache à l’intercommunalité en matière sportive. «Cette intercommunalité me parait une nécessité absolue, aujourd’hui, pour définir les orientations des politiques locales d’équipements et de soutien à la pratique sportive. C’est à l’échelle de l’intercommunalité que doivent être conduites toutes les démarches de type «schéma directeur» parce que c’est le territoire pertinent pour construire une offre complète et équilibrée de pratique sportive», souligne la ministre qui tient à rappeler qu’en la matière, l’Etat ne se désengage pas. «Le montant total des moyens affectés au sport par l’Etat, budget général et FNDS réunis, était de 480 millions d’euros en 2000. Il s’élevait à 805 millions d’euros en 2010 et sera de 869 millions en 2011.»

Les missions des communes et de l’Etat sont essentielles et complémentaires. Pour donner un sens à cette complémentarité, Chantal Jouanno annonce une série de mesures et de conduites à suivre.

1 «L’Etat doit développer l’expertise lui permettant de répondre à ses missions régaliennes».

La ministre annonce que plusieurs réflexions ont été engagées sur le sens de la délégation délivrée aux fédérations sportives, ou sur les dispositions qui peuvent améliorer la compétitivité de la France dans l’obtention des organisations de grands événements sportifs. Chantal Jouanno rappelle également que c’est l’expertise qui doit permettre de maîtriser la production des normes. «Je connais votre préoccupation sur ce sujet qui a de fortes incidences sur les finances locales. Vous avez le sentiment d’être à la merci de fédérations qui disposent d’un pouvoir unilatéral, dont elles n’usent pas toujours avec tempérance. La question n’est pas, cependant, d’instituer un illusoire contre-pouvoir d’avis donné à la commission consultative d’édiction des normes (CCEN). Ce serait sans effet sur la parution de règlements fédéraux applicables aux équipements sportifs accueillant des compétitions nationales et internationales. L’efficacité, c’est la loi qui la procure en limitant strictement ces édictions aux seules exigences de la compétition sur le terrain et de la mise en sécurité des joueurs, excluant donc tout motif d’ordre commercial. C’est aussi la qualité de la concertation instituée avec les fédérations dans le cadre de la préparation d’un passage devant la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) pour les équipements que ce soit à vocation nationale ou locale.»

«C’est par les remarques qu’autorise leur connaissance précise de la discipline sportive et des équipements sportifs que mes services obtiennent avec les élus des révisions effectives des projets des fédérations.» Chantal Jouanno a précisé qu’elle avait la volonté que cette expertise soit renforcée et son exercice guidé par une vigilance accrue sur les conséquences financières des projets présentés. «Les élus locaux auront tout loisir d’en vérifier la réalité puisque j’ai proposé au Premier Ministre, qui a accepté, que la composition de la CERFRES soit élargie à deux élus supplémentaires, désignés par le comité des finances locales. J’ai également obtenu qu’un rapport annuel sur les avis de la commission soit présenté par le directeur des sports devant la CCEN.» Les exigences contractuelles formulées par les ligues sportives professionnelles devront faire l’objet d’une attention particulière, prévient la ministre des sports. «Leur incidence financière devrait être supportée par les clubs professionnels, mais elle retombe trop souvent sur les communes. Ce devrait cependant être de moins en moins le cas avec l’évolution du modèle économique du sport professionnel.»

2 «La fonction d’expertise doit également venir éclairer les responsables sportifs, publics, associatifs et économiques dans la conduite de leur politique de développement des pratiques sportives.»
C’est la fonction d’Etat stratège que la ministre entend restaurer, notamment en s’adressant, directement aux clubs et associations sportives du pays. «Mon message est simple. Leur mission est essentielle. Ils donnent à nos jeunes une éducation sportive. Ils permettent à beaucoup d’adultes de pratiquer un sport tout au long de leur vie. Ils sont un puissant agent de transmission des valeurs républicaines qui assurent notre cohésion sociale : création de lien social, apprentissage de la démocratie, éducation au respect de soi, des autres et du monde.» C’est pour cette raison que Chantal jouanno a introduit dans les directives d’emploi des crédits du CNDS le principe de civi-conditionnalité. Les aides seront désormais soumises à la présentation du projet de club, au sein duquel seront clairement identifiés les volets éducatif et éthique. Il intègrera à terme une charte éthique. Afin d’accompagner cette démarche un vadémécum, à l’élaboration duquel l’ANDES a participé, est mis à la disposition des clubs et des services déconcentrés. La ministre des sports souhaite aussi affiner la connaissance que l’Etat et les communes ont de l’offre sportive. «Nous disposerons dès le mois d’avril d’un atlas des équipements sportifs qui nous permettra de mieux identifier les territoires déficitaires. J’ai voulu que cet instrument de macroanalyse soit complété par des collaborations volontaires dans la réalisation de diagnostics territoriaux approfondis au niveau local avec une méthodologie à laquelle je souhaite vous associer. On observe en effet que ce qui peut être qualifié d’explosion de la pratique sportive a bien évidemment des incidences sur la conception des équipements, leur maillage et leur usage. Les déterminants d’analyse des diagnostics pour lesquels je souhaite un travail conjoint doivent intégrer ces évolutions lourdes. J’ai demandé aux nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de vous proposer ces réalisations de diagnostics.»

Sachant que les élus du sport sont très mobilisés sur les enjeux du développement durable, et suite aux assises nationales et territoriales du sport et du développement durable (conduites en 2010 avec l’ensemble des acteurs concernés, Ndlr.), Chantal Jouanno présentera début avril une stratégie de développement durable pour le sport avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre chargée du développement durable. Une dizaine d’actions prioritaires sur lesquelles Chantal Jouanno entend mobiliser pleinement l’ensemble des services du ministère des sports seront alors présentées.

3 La Ministre tient à ce que «les services territoriaux de l’Etat et les communes ou leurs groupements renouent avec un type de partenariat plus global portant sur l’organisation des loisirs éducatifs des jeunes».

«Le message que je veux vous délivrer comme Ministre des Sports, c’est que beaucoup de fées se penchent sur le berceau de nos enfants pour les guider vers un état d’adulte socialisé et épanoui. Ces fées ce sont les parents, l’école et toutes les œuvres éducatives qui constituent ce que j’appelle le tiers temps éducatif. La réflexion sur les rythmes scolaires engagée par mon collègue Luc Chatel rouvre la voie d’un partenariat intelligent entre ces trois grandes catégories d’acteurs éducatifs. Elle donne aux communes et leurs groupements une responsabilité spécifique, celle de l’articulation des trois temps et des modes de collaboration entre les acteurs. Elle crée les conditions de la conduite d’une politique globale de l’offre éducative locale.»