Le rapport de la Cour des comptes consacre un chapitre sur la gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes. Laquelle s’avère précaire. La Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes s’est aussi intéressée aux Championnats du monde de ski que Val d’Isère a accueilli en 2009.
Pour les sages de la rue de Cambon, Val d’Isère a payé cher son accueil des Championnats du monde de ski en 2009. A Val d’Isère, à l’occasion des championnats du monde, un équipement de 5.000 m2 a été édifié pour près de 29 millions d’euros. Il fut le siège du comité d’organisation de cette manifestation et comprend désormais un espace sportif, aquatique et de remise en forme, rappelle la Cour des comptes. Elle ajoute que cet espace sportif, dont le coût de fonctionnement annuel n’avait été estimé qu’à 0,8 million d’euros, fera peser sur la commune une charge annuelle d’environ deux millions d’euros. S’ajoute à cela le fait qu’à l’occasion des Championnats du monde 2009, la commune a investi près de dix millions d’euros en aménagements de pistes.
Par ailleurs, toujours dans la station savoyarde, en 2006 la régie des pistes a mis à disposition dans l’année huit emplois pour effectuer, pour le compte d’une société et du club des sports, des interventions lors de compétitions sportives, qui n’ont fait l’objet d’aucun remboursement de la part des bénéficiaires.
La Cour des comptes pointe du doigt d’autres stations de ski des Alpes, notamment pour des investissements de grande ampleur parfois mal définis réalisés par des communes partagées entre les logiques de service public et commerciale. La région Rhône-Alpes compte 150 stations de sports d’hiver dont l’activité représente 80% du tourisme hivernal en France. Son rapport épingle notamment Courchevel pour son onéreux recours à l’enneigement artificiel, avec cinq millions d’euros pour environ 1.000 heures de fonctionnement en 2007 et une consommation d’eau d’environ 350.000 m3 fournis gratuitement.
Près de 30 ans après la loi Montagne qui encadre l’exploitation des domaines, les stations s’apprêtent à renégocier avec leurs délégataires les contrats de concessions (NDLR : les concessions de trente ans, renouvelées dès 1985 du fait de la loi montagne arriveront à échéance à partir de 2015). Les enjeux sont considérables pour ces communes de taille modeste, qui n’ont pas toujours les moyens de leurs compétences et qui ont face à elles un ou deux groupes. Le rapport relève, après la liquidation de Transmontagne, qu’il ne subsiste, à l’exception d’un groupe familial, qu’une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, présente dans les stations les mieux situées. La Compagnie des Alpes (CDA) en l’occurrence.
Le rapport pointe ainsi la position de faiblesse des communes, avec des conventions à durées excessives, alors que la tendance est aux liaisons et aux unifications commerciales des différents domaines. Cette évolution pourrait rendre plus difficile la remise en concurrence des contrats, dans la mesure où les collectivités délégantes ne sont pas suffisamment fédérées institutionnellement pour équilibrer leurs relations avec les délégataires.
La situation est également alarmiste pour les domaines de moindre altitude. Délaissés, ils sont souvent gérés sous forme de sociétés d’économie mixte (SEM) faisant peser sur les communes des risques financiers. La Cour des comptes exhorte les communes à ne pas renoncer à l’obligation de contrôle de leurs prestataires. Il s’agit de mieux préciser les clauses contractuelles, la programmation des investissements, notamment en fin de concession, mais aussi clarifier les biens qui reviennent à la collectivité au terme du contrat.
La chambre conseille la prudence lorsqu’il s’agira de se lancer dans de nouveaux investissements afin d’éviter de se retrouver dans des situations de trop fort endettement à l’image des communes de Chamonix, de Megève ou de Val d’Isère.
