n nouveau bras de fer se dessine entre la Commission européenne et Paris. Cette fois-ci le désaccord porte sur la taxe sur les paris hippiques mise en place en France afin de soutenir la filière équine : près de 74.000 personnes et 250 hippodromes, jusque-là financée à 80% par le Pari mutuel urbain (PMU).

Mais Bruxelles a des doutes très sérieux, rapporte le quotidien Les Echos, sur la compatibilité avec le droit européen de cette taxe. La taxe de 8% prélevée auprès des opérateurs de paris hippiques en ligne pourrait être remise en question. La Commission européenne ne voit pas en quoi la mission confiée aux sociétés de courses en contrepartie de l’affectation de cette taxe peut être qualifiée de service d’intérêt économique général, comme le soutient le gouvernement français qui espère retirer quelque 45 millions d’euros par an de ce dispositif.

La Commission européenne poursuit sa procédure, suite à une enquête ouverte le 17 novembre dernier, contre la France concernant cette taxe qu’elle pourrait considérer comme une aide d’Etat. La France se défend en répondant que, pour elle, la taxe ne confère aucun avantage économique aux sociétés de courses, et le fait qu’elle soit affectée à un secteur en particulier ne pose pas problème au regard de la réglementation communautaire. En outre, toujours selon Paris, les Etats membres disposent d’un large pouvoir d’appréciation quant à la nature des services susceptibles d’être qualifiés ‘d’intérêt économique général’. A suivre.