Le sport est devenu une valeur économique grâce à la télévision, mais il doit rester aussi une valeur sociale inspirée de principes olympiques bien antérieurs à l’arrivée des caméras sur les stades, s’indigne Rachid Arhab, conseiller et président de la mission sport du Conseil supérieur de l’audiovisuel, en Une de La Lettre du CSA. Le sport à la télévision, ce sont des moments de partage d’un patrimoine commun à tous les Français. Peut-on alors imaginer que certains de ces moments ne soient réservés qu’à une minorité ? Le droit à l’information sportive correspond donc aux attentes du téléspectateur, mais c’est avant tout un droit inscrit dans la loi française comme dans la directive européenne Service des médias audiovisuels. Un droit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel entend protéger. En ligne de mire : les droits de la ligue 1 de football attribués à des opérateurs de télévision payante dont l’un n’est pas accessible à ce jour par voie hertzienne.

L’indignation de l’ancien journaliste est grande. Protéger ce droit, c’est d’abord garantir l’accès de tous les médias audiovisuels aux grands événements sportifs que sont les jeux olympiques et toutes les grandes rencontres internationales. Rachid Arhab donne un exemple : Le CSA a émis récemment un avis sur le règlement de la Coupe du monde de rugby pour que les conditions d’accès aux enceintes sportives des télévisions non détentrices de droits soient compatibles avec la nécessaire information du public. Il poursuit : Protéger ce droit, c’est aussi veiller à ce que les droits d’exclusivité n’entraînent pas une éviction totale de l’information sportive pour les téléspectateurs n’ayant pas accès aux chaînes détentrices de ces droits. C’est une question éminemment d’actualité lorsque -comme c’est le cas pour la ligue 1 de football- tous les droits sont attribués à des opérateurs de télévision payante dont l’un n’est pas accessible à ce jour par voie hertzienne… Une première ! Rachid Arhab souhaite que cette situation nouvelle en France reste compatible avec le respect du droit à l’information sportive. Aujourd’hui, ce droit se résume à une autorisation de reprise d’une minute trente par événement. Cette règle, établie dans la lignée de la loi du 13 juillet 1992 qui a fixé le principe du droit à l’information en matière sportive, ne correspond plus à l’évolution de l’offre de programmes audiovisuels consacrés au sport. Le lancement de chaînes d’information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l’apparition d’une offre délinéarisée par internet et la téléphonie mobile rendent nécessaire une remise à plat du droit à l’information sportive. Rachid Arhab souhaite par ailleurs que ce moment de réflexion soit mis à profit pour préciser la place à accorder à la protection de la diversité des disciplines sportives.

Vers une réforme du droit à l’information sportive ?

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil a décidé, le 5 février 2008, d’engager une concertation préparée depuis plusieurs mois. La mission du Conseil consacrée au sport a d’ores et déjà entamé un cycle d’auditions qui permettra de dégager des solutions donnant satisfaction au public sans méconnaître les intérêts du monde du sport et des différents éditeurs. Une précision de l’ancien journaliste : loin de vouloir remettre en cause les accords économiques qui fournissent des ressources nécessaires au sport français, Rachid Arhab compte bien préserver l’accès de tous à l’information sportive.