Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) déboute Canal+ de sa demande à l’encontre de beIN Sports. La chaîne cryptée réclamait à beIN Sports 293 millions d’euros pour concurrence déloyale.

Canal+, qui estime avoir perdu 187.000 abonnements depuis le lancement de sa rivale en juin 2012, reprochait à beIN Sports, financée par un fonds souverain, de perdre volontairement de l’argent en achetant à prix d’or des programmes sportifs (et notamment du football) et en ne vendant pas assez cher ses abonnements (12 euros mensuels, contre 40 pour Canal+). Mais Canal+ n’a pas caractérisé l’existence d’un acte de concurrence déloyale . Pour le tribunal, certes beIN Sports  dispose de moyens financiers très importants , mais c’est aussi le cas du groupe Vivendi dont fait partie Canal+ .

La chaîne cryptée estimait notamment que les prix pratiqués par beIN Sports étaient anormalement bas par rapport au prix du marché. Là encore le tribunal lui donne tort. La justice estime que les tarifs pratiqués par la chaîne sportive qatarie vis-à-vis de ses abonnés n’étaient pas anormalement bas. Selon Canal+, le bon tarif de beIN Sports devrait être de 30 euros par mois pour 2 millions d’abonnés pour que les comptes de la chaîne qatarie soient à l’équilibre. Le montant de l’abonnement proposé par beIN Sports est en adéquation avec les prix observés sur le marché, relève le tribunal, citant comme exemple l’offre de Canal+, Foot+, à 8 euros par mois ou celle de l’opérateur Orange, Orange Sport, à 6 euros. Est-ce à dire que ceux de Canal+ sont trop élevés ?

Cette décision conforte beIN Sports

beIN Sports a salué la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre. Nous sommes satisfaits de cette décision qui légitime notre politique commerciale et conforte beIN Sports dans son rôle d’animation de la concurrence sur le marché de la télévision payante, commente Yousef Al-Obaidly, nouveau président de beIN Sports France. Nous retenons que le Tribunal de Commerce acte également de la rationalité de nos investissements et nous encourage dans notre choix d’offrir le meilleur au consommateur à un prix accessible.

Sur les derniers appels d’offres, les deux concurrents ont cohabité avant de s’affronter

Tout l’argumentaire de Canal+ tombe donc à l’eau. Le tribunal de Nanterre estime que Vivendi a investi des sommes plus importantes que beIN Sports. Notamment pour acquérir la Ligue 1 de football (420 millions pour Canal+ et 150 millions pour beIN pour les droits actuels).  L’entrée de beIN sur le marché des droits de télévision payante en juin 2012 n’a pas eu d’impact sur le pourcentage de droits dont dispose Canal+ dans les meilleures affiches de Ligue 1, de Ligue des Champions, du Top 14 de rugby et du meilleur championnat de football étranger (la Premier League), écrit le tribunal dans sa décision. Il en conclut que Canal+  ne démontre pas que l’entrée de beIN Sports sur le marché ait entraîné un renchérissement des prix d’acquisition de droits .

Au contraire, Canal+ a su préserver sa place dans le sport, en dépit d’un rival très puissant. Le dernier appel en date pour les droits de la Ligue 1 et de la Ligue des champions a bien montré que les deux chaînes pouvaient cohabiter. Mais peut-être était-ce là le véritable fondement de la plainte de Canal+ : contraindre beIN Sports à se restreindre pour ne pas être accusée de concurrence déloyale…