Il y a du nouveau concernant la reprise d’images de compétitions sportives à la télévision par des chaînes non détentrices des droits. Pour les chaînes d’information en particulier.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) annonce l’adoption d’une nouvelle délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Un dossier ouvert depuis 18 mois maintenant. La précédente délibération, le 15 janvier 2013, avait fait l’objet d’un recours en annulation en mars 2013 auprès du Conseil d’Etat par les fédérations et ligues sportives. Elle est de fait abrogée.
Cette nouvelle délibération, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, comprend trois points.
Tout d’abord, un encadrement du volume de diffusion des brefs extraits autorisés avec l’établissement de deux durées maximales de diffusion de trois minutes par journée de compétition et de trente secondes par rencontre de compétition régulière de sport collectif. Concrètement, les journaux télévisés et magazines de toutes les chaînes pourront proposer, sans excéder quatre-vingt-dix secondes par heure d’antenne, les résumés d’une journée de championnat de football, par exemple, à travers 9 rencontres, contre 4 actuellement. Autre exemple : six rencontres pour une journée du Top 14. Les images diffusées sont limitées, pour chaque journée de compétition, à des extraits du nombre de rencontres immédiatement inférieur à l’intégralité des rencontres que comporte la journée de compétition, indique la délibération du CSA.
Vient ensuite une modification de la définition du type d’émission pouvant donner lieu à cette diffusion. Premiers concernés, les journaux télévisés et bulletins d’information réguliers, les magazines sportifs pluridisciplinaires et magazines d’information générale, dans les deux cas d’une périodicité au moins hebdomadaire pourront avoir accès à ces brefs extraits.
Enfin, dans un contexte de diminution du nombre de sports différents exposés à la télévision, notamment gratuite, le conseil fixe également une obligation annuelle d’exposition de 24 disciplines ou pratiques sportives (sport masculin, sport féminin, handisport) afin que puisse se mettre en uvre une promotion accrue des sports moins médiatisés.
Un bilan d’étape sera réalisé dans les six mois suivant son adoption au vu des pratiques constatées et de l’expérience acquise durant cette période, indique le CSA.
