La cour d’appel de Paris déboute un ancien joueur de Ligue 1 en procès contre l’exploitation de son image sur les vignettes des albums Panini.
Des quatre joueurs qui avaient partiellement obtenu gain de cause lors d’un procès au civil contre l’UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels) et Panini en mai 2024, leur reprochant une utilisation frauduleuse de leur image dans les célèbres albums de la marque, Jérémy Pied était le seul à avoir fait appel, estimant que la réparation financière de 2.000 € n’était pas suffisante. L’ancien joueur de Ligue 1 passé par l’Olympique Lyonnais, Nice ou bien encore Lille, qui réclamait plus de 357.000 €, a finalement été débouté de ses demandes par la cour d’appel de Paris, d’après Le Parisien. Le champion de France 2021 est même condamné à verser 5.000 €, au titre des frais de procédure, à Panini et l’UNFP.
Dans leur arrêt, les trois magistrats en charge du dossier estiment qu’en aucun cas l’ancien défenseur ne s’est affranchi de la Charte du football professionnel, qui donne à son club la possibilité d’utiliser son image « sous réserve que 5 joueurs au moins de l’effectif soient exploités d’une manière rigoureusement identique ». Soit comme dans le cas des albums Panini mis en cause, souligne la cour. « Il y a lieu d’observer que les vignettes litigieuses représentant l’appelant individuellement ne sont destinées qu’à s’intégrer dans le cadre d’un album global représentant les équipes de joueurs. Il ne s’agit donc pas de transmission d’image individuelle », poursuit celle-ci, estimant que l’argument d’une vente séparée des vignettes représentant Jérémy Pied ne tient pas.
« Nous nous réjouissons vivement que la Cour d’appel ait consacré l’intégralité du modèle de gestion collective de l’image des joueurs mis en place par la Charte du Football Professionnel, souligne l’avocat de l’UNFP, Me Emmanuel Ronco. Celle-ci permet à l’UNFP, et par extension à sa filiale Nouvelle PromoFoot, d’œuvrer à une exploitation égalitaire et solidaire de l’image des joueurs, pour le bénéfice de tout l’écosystème du football. »
Lors du premier jugement, Panini et Promofoot, une société de l’UNFP, avaient été condamnés car il manquait un document transférant les droits d’utilisation de l’image des joueurs du syndicat à sa société commerciale. Une omission volontaire en première instance, corrigée par une pièce du 20 décembre 2024 qui démontre que ces droits ont été donnés « depuis l’origine de la société ». La cour a donc décidé de balayer l’ensemble des requêtes de l’ancien joueur.
