Le Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) a émis, à l’unanimité, un avis favorable au projet de décret présenté par le ministère de la Jeunesse et des Sports en application de l’article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Ce projet de décret stipule notamment que le droit d’exploitation audiovisuelle d’une manifestation ou d’une compétition sportive pouvant faire l’objet d’une cession à un service de communication audiovisuelle s’applique aux seules diffusions d’images, à l’exclusion des commentaires oraux destinés à être diffusés par les services de radiodiffusion sonore et qui relèvent de l’information du public.

Ce texte sera maintenant prochainement soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) par le ministère de la Culture et de la Communication avant d’être examiné au Conseil d’État.