L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) répond à la demande de l’Union européenne de football (UEFA) de bénéficier du droit au pari instauré par la loi française. D’après l’Arjel, l’UEFA n’est pas fondée à réclamer un droit au pari, le droit d’exploitation s’appliquant à une compétition sportive se déroulant en France. Conclusion : l’UEFA ne peut réclamer un droit au pari pour toutes les compétitions qu’elle organise mais uniquement pour les rencontres se disputant sur le sol français. Non taxées jusqu’ici, les matches de Ligue des champions, d’Europa League ou les éliminatoires de l’Euro 2012 disputés par l’équipe de France, deviennent donc éligibles à cette taxe.
L’UEFA avait émis sa volonté de percevoir une partie des mises sur les compétitions qu’elle organise (Euro, Ligue des champions et Europa League). La confédération a déjà transmis un cahier des charges aux opérateurs et souhaite récupérer 1% des mises sur les matches, avec un contrat de deux ans, rétroactif au 1er juillet dernier.
