À l’Assemblée nationale, les députés accorde au gouvernement l’autorisation de prendre des ordonnances «permettant la modification de la réglementation, de la durée et de l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021».

Le gouvernement souhaite légiférer par ordonnances pour sécuriser les décisions des fédérations et ligues professionnels ayant, par exemple, décidé de mettre prématurément un terme à leurs compétitions durant cette crise sanitaire. Des députés ont exhorté l’exécutif à recourir à la loi, et non pas des ordonnances jugées trop peu précises, pour «sécuriser» la question des règlements et des fins de saisons. L’amendement a été rejeté et le projet de loi validé. La représentation nationale a également approuvé le recours aux ordonnances pour les problématiques liées aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels.