Les chantiers vont s’accélérer. L’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi relative à l’organisation de l’Euro 2016 de football visant à faciliter la rénovation ou la construction de stades. Les différents articles de la proposition peuvent surprendre, voire faire grincer des dents.
L’objet de cette loi, proposée par le député de Côte-d’Or Bernard Depierre (UMP), est de permettre aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA) de profiter d’aides publiques, ce qui est normalement interdit, et donc de sécuriser leur construction ou rénovation à trois ans de la date de livraison exigée par l’UEFA. Il y avait urgence, explique Bernard Depierre. L’UEFA veut les stades pour 2014 (…). C’est une loi d’intérêt général : elle va permettre aux sociétés de recevoir en urgence des aides publiques.
Si le texte a reçu l’appui des députés de la majorité, l’opposition a voté contre, regrettant les exigences exorbitantes de l’UEFA sur les normes imposées aux stades. Comparant la situation de la France à celle d’Athènes où, quatre ans après les jeux Olympiques, 21 sites sportifs sur 22 se retrouvent à l’abandon le député socialiste Hervé Feron a jugé que la France ne devrait pas céder à la surenchère de l’UEFA.
Bernard Depierre estime au contraire qu’il ne faut pas voir le cahier des charges de l’UEFA comme une contrainte, mais plutôt comme une chance formidable offerte au sport français dont le parc des stades est vieillissant précisant que ces rénovations (vont) générer une activité économique intense, avec 25.000 emplois dans le secteur du BTP pour la phase de construction et de rénovation et 5.000 pour l’entretien et l’animation des sites.
Répondant aux critiques de l’opposition selon lesquelles la proposition de loi organiserait un transfert de charges vers les collectivités l’auteur du texte à rappelé que les collectivités restaient libres d’apporter ou pas leur soutien financier aux projets de rénovation.
Cette loi bénéficiera dans les faits à seulement trois enceintes. Parmi les onze stades présélectionnés (qui seront réduits à neuf fin mai), seuls Lens, Nancy et le Parc des Princes à Paris, sont régis par un BEA, régime permettant à la collectivité de faire financer un équipement public par une personne privée en transférant la propriété à un bailleur pour une longue durée (jusqu’à 99 ans) contre une redevance et une obligation d’entretien et de rénovation.
Une autre disposition de la proposition de loi est susceptible d’accélérer d’autres dossiers comme celui d’OL Land à Lyon. Cette autre disposition concerne les recours juridiques déclenchés par des associations hostiles à un projet. Les conflits pourront être réglés par un arbitrage et des négociations de gré à gré. Un gain de temps que les clubs vont apprécier mais encore une fois, l’opposition n’a pas goûté à la manoeuvre. La procédure d’exception ouvre une brèche inquiétante dans le droit français, estime Hervé Féron. Le recours à l’arbitrage fait éclater l’état de droit, aux dires de Patrick Bloche, député de Paris.
Bernard Depierre précise que toutes ces dispositions sont volontairement restreintes à l’organisation de l’Euro 2016, ajoutant qu’elles pourront constituer une expérimentation significative en vraie grandeur d’un nouveau mode de financement d’autres grandes infrastructures sportives nationales.
