Bernard Tapie s’est engagé à rendre public le montant net lui revenant dans le cadre du solde l’affaire qui l’oppose au Crédit Lyonnais. Un montant qu’il estime se situer dans la fourchette de 20 à 40 millions d’euros, ont indiqué lundi ses avocats, Mes Maurice Lantourne et Jean-Paul Petreschi, dans un communiqué. L’opposition est révoltée par le deal offert par le gouvernement à l’ancien président de l’OM.
Bernard Tapie précise que les condamnations seront versées aux liquidateurs qui régleront le passif (essentiellement public) qui n’est pas encore arrêté définitivement, les frais de liquidation et la fiscalité.
La décision arbitrale était sans recours, rappellent les avocats, tous les professeurs de droit et spécialistes de l’arbitrage considéraient que la sentence n’était pas contestable.
Enfin, M. Tapie se dit ravi que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale se soit saisie du dossier car ainsi il aura possibilité de faire taire toutes les polémiques.
Interrogé par l’hebdomadaire Le Point pour son site internet, Bernard Tapie a indiqué ne pas être surpris par l’annonce de Bercy et affirmé qu’il s’en fout lorsque interrogé sur la volonté du Parti socialiste et de François Bayrou de créer une commission d’enquête parlementaire pour examiner l’affaire.
Lundi, le ministère des Finances a annoncé que le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit Lyonnais, ne déposerait pas de recours. Quinze ans après les faits, un tribunal arbitral avait condamné le CDR le 7 juillet dernier à verser 285 millions d’euros à M. Tapie.
L’OPPOSITON S’INSURGE
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fustigé lundi le copinage d’Etat après que le gouvernement a décidé de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie.
En pleine crise du pouvoir d’achat, les contribuables français seront +ravis+ d’apprendre que le gouvernement accepte sans barguigner de renflouer M. Bernard Tapie de 400 millions d’euros, écrit M. Ayrault dans un communiqué.
Tout dans cette affaire relève du copinage d’Etat : l’interventionnisme du président de la République et des plus hautes autorités de l’Etat; le dessaisissement de la justice ordinaire au profit d’une justice privée; le refus de faire appel de sa décision éminemment discutable, poursuit-il.
On ne peut qu’être interloqué que ce pouvoir ait organisé ce bradage précipité des intérêts du contribuable, accuse-t-il.
Il est désormais de la responsabilité du Parlement de mettre au jour les tenants et les aboutissants de cette affaire en constituant une commission d’enquête. Je n’imagine pas que la majorité s’oppose à cette démarche de transparence sauf à ce qu’elle veuille cacher quelque chose ou protéger quelqu’un, conclut M. Ayrault.
François Bayrou, président du Mouvement démocrate, s’est également insurgé lundi contre la décision gouvernementale. Dans une déclaration à l’AFP, l’ex-candidat à la présidentielle a vu dans la renonciation à faire appel la preuve que c’est une décision d’Etat qui a permis ce scénario sans précédent: on va prendre dans la poche des contribuables français plusieurs centaines de millions d’euros qui vont permettre à M. Tapie de racheter toutes les dettes qu’il a accumulées au long de sa vie et de devenir un homme riche à la tête d’un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros.
C’est une décision qui n’a aucun précédent, a insisté M. Bayrou, alors que la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, a jugé, il y a moins de deux ans, que la demande d’indemnisation de M. Tapie n’était pas fondée.
Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l’Etat et qu’elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature, a accusé le député.
Jusqu’à maintenant, dans la République, l’Etat défendait le contribuable et les règles de droit. Maintenant, il se fait le complice et le protecteur de ceux qui n’ont cessé de jouer avec les règles élémentaires du droit, selon lui.
M. Bayrou a promis de faire tout pour que le Parlement se saisisse des circonstances particulières qui ont entouré une décision aussi choquante, scandale aux yeux de tous les citoyens français qui ont tant de mal à joindre les deux bouts.
