e Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France, sera placé sous la tutelle des ministères de l’Intérieur et du Budget, selon un décret paru au Journal officiel. Le CCJ est compétent pour l’ensemble du secteur des jeux et chargé de missions de centralisation, de conseil et d’avis et de coordination. Il comportera un collège de 19 membres, un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris).
Après la promulgation de la loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne, trois entités devaient être mis en place pour appuyer le travail de l’ARJEL, l’autorité en charge de délivrer les licences des acteurs sur le marché. Le Comité Consultatif des jeux (CCJ) et l’Observatoire des Jeux (OJD) qui devait travailler communément pour le bon fonctionnement du marché français. Mais sauf l’ARJEL, les deux autres entités n’ont pas vu tout de suite le jour.
Dans un premier temps, Matignon devait avoir la tutelle de la CCJ. Cette décision avait provoqué la colère du sénateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports parlementaires sur les jeux d’argent et de hasard en France, et rapporteur du projet de loi sur les jeux en ligne. François Trucy plaide pour la création d’une autorité unique sur les jeux qui relèvent de cinq ministères : Intérieur (casinos) ; Agriculture (courses hippiques) ; Budget (Française des jeux et jeux en ligne) ; Santé (addiction) et Sports (éthique des paris sportifs). En fin d’année, le sénateur avait décidé de renoncer à assurer la présidence du CCJ pour laquelle il était pressenti et de se dessaisir de la mission de suivi sur les jeux en ligne. A la suite de la publication du décret, le sénateur revoit sa position et annonce qu’il accepterait finalement la présidence du CCJ à la demande de François Baroin, ministre du Budget. Il va également reprendre le chantier de la mission de suivi de la loi, qui devrait se traduire par deux rapports parlementaires, le premier du député UMP Jean-François Lamour (ex-ministre des Sports) et le second du sénateur Turcy. La loi prévoit une clause de revoyure, dix-huit mois après la mise en oeuvre de la loi. Le gouvernement devra donc remettre au Parlement en novembre 2011 un rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de cette loi.
L’enjeu se chiffre en milliards d’euros. Le montant total des mises des Français dans des jeux d’argent s’est élevé à 26,3 milliards d’euros en 2010.
