La Bundeskartellamt, l’équivalent allemand de notre Autorité de la concurrence, vient de faire parler d’elle en attaquant le monopole de Facebook pour « abus de position dominante ». Une autre de ses décisions a été moins médiatisée. Pourtant, elle pourrait chambouler l’ordre olympique et notamment la fameuse « règle 40 » qui définit ce qui est autorisé ou non en matière de marketing autour des cinq anneaux.
Mercredi 27 février, l’agence allemande antitrust, la Bundeskartellamt, a rendu un verdict interprété différemment selon les parties. En substance, elle a décidé d’assouplir les restrictions commerciales considérées comme « abusives » imposées aux athlètes allemands pendant les Jeux olympiques. Sa décision vise directement la règle 40 de la charte du CIO, qui interdit aux athlètes d’utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires pendant la période des Jeux, hiver comme été. La règle 40 de la charte olympique stipule que « sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucun concurrent, entraîneur ou officiel qui participe aux Jeux olympiques ne peut permettre que sa personne, son nom, sa photo ou ses performances sportives soient utilisés à des fins publicitaires pendant les Jeux. » L’exploitation commerciale est réservée au CIO et au comité d’organisation.
Les athlètes sont interdits de publicité pendant une période allant de 9 jours avant l’ouverture des Jeux à 3 jours après la clôture. Mais pour la Bundeskartellamt, le CIO et le comité national olympique allemand (DOSB) doivent être soumis aux lois locales, comme l’explique le président de l’agence allemande antitrust, Andreas Mundt : « Nous veillons à ce que les possibilités de publicité des athlètes allemands et de leurs sponsors pendant les Jeux olympiques, considérablement limitées dans le passé par le CIO et le DOSB, soient désormais étendues. Bien que les athlètes soient les figures clés des Jeux olympiques, ils ne peuvent pas bénéficier directement des revenus publicitaires très élevés du CIO générés par les sponsors officiels. »
Les athlètes allemands contestaient la légalité de la règle 40. Selon la décision de la Bundeskartellamt, ils sont désormais autorisés à utiliser des termes tels que « médaille, or, argent, bronze, Jeux d’hiver ou d’été », sur les réseaux sociaux. Elle permet également aux athlètes allemands d’utiliser certaines photos d’eux-mêmes aux Jeux. A condition que les symboles olympiques ne soient pas visibles…
Réaction supersonique du CIO le jour-même : c’est une affaire nationale. Ces nouvelles règles « seront valables en Allemagne au moins jusqu’à la fin des Jeux olympiques d’hiver 2026 », précise un porte-parole du mouvement olympique. « Par sa décision, l’agence allemande a reconnu qu’il y avait des raisons légitimes de restreindre les possibilités de publicité des athlètes afin d’assurer l’organisation des Jeux olympiques, poursuit le CIO. En même temps, l’application de la règle 40 au niveau national doit nécessairement tenir compte de toutes les lois et réglementations, ainsi que de la jurisprudence, en l’occurrence celle de l’Allemagne. » Car pour le CIO, la règle 40 constitue « une base fondamentale du modèle solidaire des Jeux olympiques ». Elle constitue le garant de la participation de tous les pays et de tous les sports à l’événement.
Il serait étonnant que la décision allemande n’inspire pas des athlètes d’autres pays. Depuis plusieurs éditions, la pression autour de la charte olympique se fait de plus en plus ressentir. A suivre.
