Les secteurs de la culture, des sciences et du sport sont sur les dents. Le ministère du Budget pourrait remettre en cause l’avantage fiscal lié au mécénat d’entreprise. La part déductible pourrait être rabotée de moitié !
Le système, en place depuis 2003 et la Loi Aillagon, permet de déduire de ses impôts 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Bercy voudrait ramener cet avantage à 37,5%. L’Admical, l’association de promotion du mécénat d’entreprise, a lancé une pétition pour contrer le projet, tandis que la ministre en charge du secteur de la Culture, Aurélie Filippetti, s’est dite vigilante. Nombre de projets n’auraient pu voir le jour sans mécénat. Ces déductions fiscales ne sont pas un cadeau fait aux riches, mais un moyen d’agir en complément des pouvoirs publics, souligne l’Admical. Les huit principaux établissements culturels publics réunis, Versailles, le Louvre, Orsay, la Cité de la musique, l’Opéra de Paris, la RMN-Grand Palais, la BNF et le Centre Pompidou, reçoivent ainsi 100 millions d’euros environ de mécénat. Ce dernier pèse 15% du budget du Louvre, 10% de celui de l’Opéra de Paris par exemple. Les actions menées grâce au mécénat ne remplacent pas les politiques publiques mais les complètent et les amplifient grâce à des solutions de terrain, adaptées à des situations particulières, pour un coût moindre, a écrit Olivier Tcherniak, président d’Admical, dans une récente tribune.
Les entreprises font 1,9 milliard de dons par an (les particuliers trois milliards environ, ndlr) avec 95% de mécènes issus du monde des PME, pour un budget annuel moyen de 1.000 à 5.000 euros. Pour en tenir compte, Bercy propose d’élever le plafond actuel de la défiscalisation pour ne pas pénaliser ces entreprises au chiffre d’affaires modeste. Rappelons-nous que léconomie sociale représente plus de deux millions d’emplois en France, et en crée plus que les autres secteurs, sans compter toutes les personnes qui retrouvent le chemin du travail grâce à laction des associations dinsertion, souligne Olivier Tcherniak. Ces nouvelles mesures pourraient s’appliquer, après un vote au Parlement, dès juillet prochain. L’enjeu, 100 millions d’euros d’économies pour l’Etat, est au final modeste, déplorent les mécènes.
Selon l’Admical, le mécénat devrait en priorité faire l’objet d’une régulation et d’un cadrage, afin d’éviter des dérives qui ne privilégient plus l’intérêt général. A suivre.
Montant du mécénat d’entreprise
2012 1,9 milliards d’euros (dont 47% des PME)
2010 2 Md (dont 37%)
2008 2,5 Md (dont 37%)
Source : Admical
