La décision condamnant le club de Toulon à payer 1,85 million d’euros à son ancien équipementier Puma pour rupture fautive de contrat a été cassée mercredi 5 décembre par la Cour de Cassation de Paris. Le conflit est renvoyé devant la Cour d’appel de Besançon.
Oui, le RC Toulon a marqué un essai. Mais il ne l’a pas encore transformé et reste sous le coup d’un arbitrage vidéo potentiellement défavorable. Mercredi 5 décembre, le RCT avait d’abord assuré, via un communiqué, que la Cour de cassation avait cassé la décision condamnant le club varois à verser 1,8 million d’euros à Puma, pour rupture fautive de contrat. Mieux, « la société Puma devra donc rembourser le Rugby Club Toulonnais de cette somme », précisait même le club varois. Mais la situation est en réalité plus compliquée.
Puma a rapidement contesté l’interprétation du RCT : « La Cour de cassation a confirmé (…) la décision de la cour d’appel de Colmar (…) en ce qu’elle condamnait (le RCT) à payer la somme de 450 000 euros minimum à Puma France ». « Après renvoi, la cour d’appel de Besançon devra se prononcer sur le montant des dommages et intérêts qui pourront être définitivement alloués à la société Puma France », précise l’équipementier, à son tour dans un communiqué.
Déjà sept ans de procédure
L’AFP s’est procurée l’arrêt de la Cour de Cassation. Il apparaît, en réalité, que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a partiellement cassé ce jugement, uniquement pour la partie concernant le versement de 1,2 million d’euros de dommages et intérêts, insuffisamment justifiée par la cour d’appel de Colmar, selon la Cour de cassation. Elle a également renvoyé sur ce point les deux parties devant la cour d’appel de Besançon.
Le triple champion d’Europe de rugby (2013, 2014 et 2015) et Puma sont en litige depuis mars 2011 pour rupture abusive de contrat. Le club varois était engagé pour trois saisons, de 2010 à 2013, avec l’équipementier. Mais il avait rompu son contrat pour signer alors avec la marque Burrda. En mai 2017 le club avait été condamné par la Cour d’appel de Colmar à payer une amende à Puma. Elle avait reconnu que le RC Toulon (qui évolue désormais sous les couleurs de la marque Hungaria, ndlr) avait dissimulé ses tractations avec un équipementier concurrent pour obtenir un partenariat plus avantageux, avant de dénoncer son contrat avec la société Puma sur le fondement de motifs fallacieux.
1,2 million d’euros de dommages et intérêts annulés… pour l’instant
Le président du RCT, Mourad Boudjellal assurait de son côté que le contrat prévoyait une clause de sortie de 450.000 euros et avait annoncé se pourvoir en cassation. En mai 2017, la Cour d’appel avait condamné le RCT à payer à Puma 450.000 euros – soit le montant de la clause de pénalité prévue dans le cadre du contrat entre les deux parties en cas de rupture anticipée – mais aussi 1,2 million d’euros de dommages et intérêts. Cette amende avait risqué de coûter au club la relégation administrative en Pro D2 en raison d’un endettement de 2 millions d’euros en fin de saison 2016-2017. Le club avait en effet été épinglé par la DNACG, le gendarme financier du rugby français (Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion). L’essentiel de cette dette provenait des 1,8 million d’euros à payer à Puma. Toulon avait procédé en juin 2017 à une augmentation de capital pour conserver sa place dans l’élite du rugby français en trouvant un accord entre l’Association RCT et la SASP du club varois. Sa survie n’est donc plus soumise à cette procédure… mais le club en attend toujours l’issue !
