À l’approche du premier tour de l’élection présidentielle 2022, les différents acteurs du sport, dont Sporsora, veulent que le sport soit l’un des enjeux de la campagne électorale. Surtout après une crise sanitaire et économique au cours de laquelle le sport a montré à quel point il était essentiel en matière de santé publique, de lien social, d’inclusion et d’éducation. Le secteur sportif est aussi un moteur économique. Après le COSMOS, Sporsora présente ses propositions aux candidats pour un développement économique du sport français.
Les représentants des différents acteurs du sport (CNOSF, CPSF, ANLSP, CoSMoS, SPORSORA, ANDES, USC, MEDEF Sport) s’associent pour inviter les candidats à l’élection présidentielle à venir s’exprimer sur le thème du sport et ses nombreux enjeux au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le 17 mars.
Rendez-vous le 17 mars
« Il était essentiel que les différentes parties prenantes du sport puissent s’unir à l’occasion de cette campagne présidentielle pour défendre les intérêts du sport, souligne Magali Tézenas du Montcel, Déléguée Générale de Sporsora. Ce dernier doit être intégré comme levier de certaines politiques publiques car il répond à des enjeux sociétaux majeurs, au-delà de l’aspect économique. »
La matinée du 17 mars sera ainsi l’occasion pour les candidats de s’exprimer sur leur programme pour le sport mais également de réagir aux propositions des acteurs, dont celles de Sporsora regroupant 6 thématiques pensées dans l’optique de bénéficier à l’ensemble de l’écosystème.
« Sporsora porte ces sujets depuis plusieurs mois, nous a expliqué Magali Tézenas du Montcel. Nous avons ajouté de nouvelles propositions issues de nos différents collèges et commissions. Elles ont été partagées avec l’ensemble de nos membres. »
L’une d’entre-elles tient particulièrement à coeur de Sporsora : instaurer un crédit d’impôt à destination des partenaires du sport afin de les encourager « à préserver et renforcer leurs investissements dans le sport, indispensable pour le modèle économique de ce dernier ».
« C’est un sujet sur lequel nous sommes parfaitement légitime, estime la Déléguée Générale de Sporsora. Grâce à l’étude de modélisation du sponsoring sportif en France que nous avions commandée à KMPG, nous estimons son coût à 247 M€. »
Les thématiques portées par Sporsora
• Renforcer les investissements privés dans le sport
RENFORCER LE RECOURS AU MÉCÉNAT DANS LE SPORT PAR LES ENTREPRISES
Via une campagne de communication déclinée territorialement, faire connaître le dispositif et les avantages du mécénat notamment auprès des TPE et PME afin de soutenir le tissu d’associations sportives locales.
LÉGALISER ET DÉVELOPPER LA PUBLICITÉ VIRTUELLE
Légaliser une pratique qui permettrait au sport français de diminuer ses coûts et d’augmenter ses revenus.
FAVORISER ET ACCROÎTRE LES INVESTISSEMENTS DES FONDS DANS LE SPORT FRANÇAIS DE MANIÈRE
ENCADRÉE
La possibilité pour les ligues de créer des sociétés commerciales pour gérer les droits audiovisuels fait partie de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C’est un premier pas qui doit faciliter pour l’ensemble des acteurs du sport français la possibilité de recourir à des fonds d’investissements, de manière encadrée, sans remettre en question la gouvernance des organisations concernées (en fléchant les fonds vers le renforcement des infrastructures immobilières et technologiques).
FACILITER LE DISPOSITIF DE REDEVANCE DE DROIT À L’IMAGE AFIN DE FAVORISER SON APPLICATION PAR LES CLUBS
Les clubs n’utilisent pas aujourd’hui le dispositif de redevance du droit à l’image qui permettrait d’obtenir de nouvelles sources de revenus pour les acteurs du sport. Plusieurs blocages existent sur ce dispositif qui nécessite un consensus entre les différentes parties prenantes. Réécrire un dispositif plus clair et simple à appliquer est nécessaire.
• Promouvoir un sport responsable
DÉVELOPPER ET PÉRENNISER UN SPONSPORING SPORTIF RESPONSABLE
Promouvoir un sponsoring exemplaire et responsable afin de préserver ce mode de financement essentiel au secteur, via, par exemple, une charte du sponsoring responsable ou un label.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU SPORT
Dans le cadre du plan France Relance, des enveloppes budgétaires ont été accordées à l’ANS pour la rénovation énergétique des équipements sportifs. Il convient de pérenniser dans le temps cette aide à la rénovation et à la modernisation des équipements.
• Faire rayonner le sport au sein des entreprises
INCITER À LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES EN ENTREPRISE
Créer ou élargir un crédit d’impôt existant sous certaines conditions à destination des TPE/PME offrant des solutions à leurs employés leur permettant de pratiquer une activité physique ou sportive.MUTUALISER LES LOCAUX SPORTIFS EN ENTREPRISE POUR FACILITER LA PRATIQUE
Permettre aux TPE et PME non équipées de locaux adaptés à la pratique de répondre à ce manque via la création d’un statut, moins lourd que celui d’ERP, permettant de pouvoir recevoir du public dans le cadre de la pratique d’activité physique ou sportive. Cette proposition pourrait également englober la mise à disposition des locaux sportifs des établissements scolaires aux horaires non exploitées (midi et soir).
SÉCURISER LES EMPLOYEURS FACE AUX RISQUES D’ACCIDENT DU TRAVAIL
La responsabilité juridique ou le risque de qualification en accident du travail sont des obstacles pouvant freiner au développement à la pratique d’activités sportives en entreprise. Il convient de sécuriser les employeurs face à ces risques en engageant des réflexions sur le statut des accidents liés au sport en entreprise et aux régimes de responsabilité qui en découlent.
• Faciliter la pratique et l’accès au sport pour le plus grand nombre
FACILITER LE RETOUR DU PUBLIC DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
Réduire les coûts supplémentaires d’exploitation et de personnel liés au contrôle du pass sanitaire pour les exploitants d’enceintes sportives et en faciliter l’accès pour les spectateurs en permettant de coupler pass sanitaire valide et billet d’accès.
ÉLARGIR L’ACCÈS AU DISPOSITIF PASS’ SPORT
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros permettant notamment aux personnes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire de financer tout ou partie de l’inscription facilitant la prise de licence dans une structure sportive. Alors que la pratique sportive baisse drastiquement pour les 18-25 ans, SPORSORA propose d’élargir le Pass’Sport aux personnes de moins de 25 ans sous certaines conditions (étudiants boursiers, personnes sans revenus…).
ÉLARGIR LE 1% ARTISTIQUE AU MONDE DU SPORT
1% du budget d’un ouvrage immobilier public doit être dédié à la création d’une oeuvre artistique : Élargir ce dispositif à la construction d’équipements sportifs de proximité.
ABAISSER LE TAUX DE TVA SUR LA PRATIQUE SPORTIVE
La TVA sur la pratique sportive est de 20% en France. En comparaison, les taux sont très réduits sur la consommation passive (spectacles, cinémas, alimentation…). En prenant en compte les bienfaits indéniables de la pratique sportive, ce taux doit être abaissé, qui plus est pour permettre au secteur sportif outdoor de se reconstruire économiquement après la crise.
RENFORCER L’APPORT DES CRÉDITS EUROPÉENS À DESTINATION DU SPORT FRANÇAIS
Engager une réflexion avec les collectivités et les acteurs du sport sur la manière de mieux capter les crédits européens destinés au sport.
• Assurer une meilleure diffusion audiovisuelle du sport français
RENFORCER LE FONDS DE SOUTIEN À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Renforcer l’enveloppe de ce dispositif efficace qui vise à accroitre l’exposition du sport féminin, des sports émergents ou encore de l’handisport. Il convient également de mettre en place un accompagnement des fédérations et associations sur les conditions d’accès au Fonds.
REDONNER UNE PLACE IMPORTANTE AU SPORT EN CLAIR
Réaffirmer la place du sport dans le cahier des charges des chaînes issues du service public, en visant les sports souffrant d’un déficit de visibilité.
ÉLARGIR LA LISTE D’ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D’IMPORTANCE MAJEURE
Un certain nombre d’événements sportifs, définis comme « d’importance majeure » doivent être accessibles pour tous les téléspectateurs. Les chaînes gratuites nationales doivent pouvoir en obtenir les droits de retransmission. Il convient d’élargir cette liste aux compétions équivalentes féminines lorsque ce n’est pas le cas.
• Engager la transformation numérique du sport
RENDRE LE SECTEUR DU SPORT ELIGIBLE AUX DISPOSTIFS D’INNOVATION FRANÇAIS ET EUROPEENS
Le secteur du Sport est en retard en termes d’investissement dans l’innovation. Permettre aux clubs, institutions sportives qui n’ont pas les moyens d’investir dans l’innovation, d’être éligibles aux aides à l’innovation afin d’engager au plus vite la transformation de ce secteur.
CONFIRMER L’ACCOMPAGNEMENT PÉRENNE À LA DIGITALISATION ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES CLUBS
Dans le cadre du Plan de Relance, l’Agence Nationale du Sport administre pour 2021 et 2022 un fonds dédié à la Transformation numérique des fédérations sportives, d’un montant annuel de quatre millions d’euros. Il convient de pérenniser ce fonds hors plan de relance et que son accessibilité soit simplifiée pour les clubs.
