A ceux qui espéraient une modification prochaine de la législation sur les paris sportifs, et notamment de la fiscalité, François Baroin adresse une mise au point sans ambiguïté. Le ministre du Budget renvoie tout changement éventuel de la fiscalité après l’élection présidentielle de 2012.
Il n’y aura pas de modification pas dans le collectif de juin, pas dans la loi des Finances pour 2012, pas d’ici la fin de la législature, a indiqué François Baroin lors de l’installation du Comité consultatif des jeux (CCJ), présidé par le sénateur François Trucy (UMP). Une modification de la fiscalité est une demande récurrente des opérateurs de jeux en ligne.
Pour François Baroin, la fiscalité et le périmètre de l’offre peuvent être des sujets à balayer dans le cadre de la clause de revoyure, mais ils ne sont pas prioritaires aux yeux du ministre du Budget. Toutefois, et même s’il ne voit pas de raison à procéder à des bouleversements majeurs, le ministre concède d’avancer la clause de revoyure de novembre à la rentrée 2011.
François Baroin a également dressé un bilan très positif de la loi, considérant que l’offre illégale est minoritaire et indiqué que les retombées de l’ouverture en terme de recettes sont en ligne avec les objectifs de Bercy. Les jeux d’argent rapportent chaque année 5 milliards d’euros (dont les prélèvements pour le sport, la filière hippique et les villes abritant des casinos). La Française des Jeux a ainsi reversé à l’Etat 2,6 milliards d’euros sur un chiffre d’affaires de 10,551 milliards d’euros, en 2010. Le ministre a également douché les espoirs des opérateurs qui appellent à une remise en cause des monopoles en dur (casinos, PMU et Française des Jeux). Puisque ce marché est contrôlé et respecte nos règles en matière d’ordre public et social, dit le ministre, il n’est donc pas question d’ouvrir ces activités de jeu à la concurrence.