Mauvaise surprise pour les sportifs de haut niveau. La loi de finances pour 2011 prévoit la fiscalisation des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques. Ces primes versées par l’Etat étaient exonérées de l’impôt sur le revenu. Maigre consolation pour les médaillés : ils pourront éviter un coup de massue fiscal. Le dispositif prévoit la possibilité de demander un étalement sur six ans de l’imposition (pour en savoir plus voir L’Officiel Juridique du Sport N°48).
Une autre disposition de cette loi de finances touche le sport professionnel. Elle concerne les commissions des agents de joueurs. En théorie, c’est au joueur de le rémunérer. La pratique, légalisée par la loi, fait que cette dépense est prise en charge par le club. La loi de finances prévoit la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficie la prise en charge par le club de la rémunération de l’agent. Cette prise en charge n’était jusqu’à présent pas qualifiée d’avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires versés, et se trouvait exonérée d’impôt.
