L’Assemblée nationale repousse l’amendement en faveur des jauges proportionnelles dans les stades. Olivier Véran a toutefois confirmé avoir entendu les demandes des acteurs du sport.
La mise en place de jauges proportionnelles dans les stades ne passera pas par l’Assemblée Nationale. En tout cas, pas dans l’immédiat. L’amendement du député LREM Sacha Houlié n’a pas été validé par l’Assemblée Nationale lundi soir. Ce qui maintien le principe d’une jauge fixe de 5.000 spectateurs maximum dans les stades en plein air et de 2.000 personnes dans les salles. Une décision prise pour lutter contre la propagation du Covid-19 et de ses variants en France et afin d’éviter une sorte de jurisprudence législative, selon Olivier Véran.
« Il s’agit d’un amendement gouvernemental qui vise à reprendre une disposition votée par la commission des lois tout en assouplissant sa mise en œuvre, a lancé le ministre de la Santé au Palais Bourbon. C’est afin d’éviter, selon ce que j’ai déjà dit, une ‘usine à gaz’. »
Outre ce projet de loi comprenant notamment le passe vaccinal et qui vise à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ne souhaitent pas voir l’opposition s’engouffrer dans une brèche créée pour les clubs et équipes sportives. « Je comprends parfaitement le principe de mettre en place des jauges proportionnées à la dimension des stades de football par exemple. Et ainsi ne pas appliquer la même limitation de 5.000 spectateurs au stade de France ou au magnifique stade des Alpes de Grenoble qui est quand même plus petit, a encore estimé Olivier Véran (né à Saint-Martin-d’Hères, à proximité de Grenoble, ndlr) pour défendre sa position. Quand on commence à appliquer un système de jauges proportionnées dans un établissement accueillant du public, cela veut dire qu’il va falloir compter les mètres carrés. On l’a vu avec les centres commerciaux et l’application du passe sanitaire… Cela a été un débat sans fin, qui à la fin risque de tuer le dispositif. »
Toutefois, le ministre de la Santé et le gouvernement ne semblent ainsi pas totalement fermés sur le sujet. Des aménagements pourraient intervenir. « On propose de prendre en compte les caractéristiques des établissements dans l’élaboration du seuil au-delà duquel on pourrait rassembler davantage de personnes, a indiqué Olivier Véran. L’approche au pro rata est simple sur le papier mais compliquée à mettre en œuvre. Elle est inappropriée au regard de la diversité des configurations des établissements recevant du public. Surtout, un pro rata imposé en toutes circonstances peut nuire à la vraie proportionnalité que nous recherchons et doit reposer sur une approche plus fine. […] Une approche qui mène parfois au constat qu’il vaut mieux une jauge unique et claire pour certaines catégories d’établissements recevant du public. Nous tiendrons compte de la demande des députés de tenir compte des caractéristiques de chaque établissement. »
Le sujet reviendra sur le tapis au Sénat. Le sénateur Les Républicains de l’Isère Michel Savin, président du groupe d’études Pratiques sportives et grands événements sportifs, a lui aussi déposé un amendement pour demander la prise en compte des « situations sanitaires locales » et des « caractéristiques des équipements, notamment les capacités d’accueil ».
