Le CSA a adapté le dispositif destiné aux personnes sourdes ou malentendantes aux chaînes s’adressant aux enfants de 3 à 6 ans ainsi qu’aux chaînes de sport émettant en plusieurs langues.
En juin 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait décidé que les chaînes non hertziennes devaient s’engager à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes au moins 20% de leurs émissions à compter de l’année 2010. Le CSA propose de nouveaux aménagement aux éditeurs de chaînes. Il a ainsi proposé aux chaînes de sport compléter leur convention par la mention suivante, qui concerne les signaux diffusés en langue étrangère : L’éditeur s’efforce de développer, par des dispositifs adaptés, l’accès aux personnes sourdes ou malentendantes. Il informe le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dans son rapport d’exécution des obligations, des efforts réalisés chaque année.