Début 2004, la France devrait à son tour disposer d’une liste d’événements sportifs qui doivent être accessibles en clair à une majorité du public. Ces événements doivent répondre à au moins deux critères : fédérer un large public, participer à l’identité culturelle nationale, impliquer l’équipe nationale dans le cadre d’une manifestation d’envergure, faire traditionnellement l’objet d’une large audience télévisée. La France a envoyé sa liste à Bruxelles pour être soumise au service juridique de la Commission. En l’absence d’objection, la liste française pourrait être publiée avant la fin du premier trimestre 2004. Jusqu’à présent, seuls l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni ont déposé une liste conformément à la directive Télévision sans frontières de 1989.

Rappelons qu’une chaîne cryptée peut se porter acquéreur des droits de retransmission de ces événements, mais elle doit alors les diffuser en clair. Elle ne peut les diffuser en crypté que si, après avoir, dans un délai raisonnable, publiquement manifesté sa volonté de revendre les droits selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, elle n’a reçu aucune proposition.
La liste française

– Jeux olympiques d’été et d’hiver
FOOTBALL
– Matches officiels de l’équipe de France
– Matches d’ouverture, demi-finales et finale de la Coupe du monde
– Demi-finales et finale du Championnat d’Europe
– Finale de la Ligue des champions
– Finale de la Coupe de l’UEFA (avec un club français)
– Finale de la Coupe de France
RUGBY
– Matches du Tournoi des Six Nations avec l’équipe de France
– Demi-finales et finale de la Coupe du monde
– Les matches de la Coupe du monde auxquels participent l’équipe de France
– Finale du Championnat de France
TENNIS
– Finales des simples messieurs et dames de Roland Garros
– Finale de la Coupe Davis à laquelle participe l’équipe de France
CYCLISME
– Tour de France
BASKET
– Finales masculine et féminine du Championnat du monde (avec la France)
– Finales masculine et féminine du Championnat d’Europe (avec la France)
HANDBALL
– Finales masculine et féminine du Championnat du monde (avec la France)
– Finales masculine et féminine du Championnat d’Europe (avec la France)
ATHLETISME
– Championnats du monde