La fenêtre d’exposition des cigarettiers à la télévision se réduit. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’autorisera l’apparition de marques de cigarettes lors d’une retransmission télévisée d’une compétition de sport mécanique que si cette retransmission est en direct.
Cette décision fait suite à une évolution de la jurisprudence (voir La Lettre du Sport n°475). En septembre 2007, la cour d’appel de Paris, saisie par le Comité national contre le tabagisme, avait considéré que les journaux télévisés, les interviews, les rediffusions, les génériques ou les bandes annonces n’entraient pas dans le champ d’application de l’exception prévue à l’article L.3511-5 du code de la santé publique.
La jurisprudence de septembre 2007 précise la notion de retransmission télévisée, en la limitant à la retransmission en direct des images de la compétition. Elle estimait en effet que les techniques actuelles permettent de supprimer, lors de la diffusion en différé, toute référence à des marques de cigarettes.
