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La directive Télévision sans frontières révisée

19 janvier 2006
Rubriques Abonnement, Médias, Omnisports
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Le Bureau de liaison du sport du CNOSF à Bruxelles informe dans son rapport mensuel de décembre que la Commission européenne a présenté une proposition de réforme de la directive Télévision sans frontières, adoptée en 1989, afin de répondre à l’évolution technologique et commerciale du secteur audiovisuel. La proposition envisage de réduire considérablement la réglementation applicable aux fournisseurs de services, à introduire davantage de flexibilité et à mettre en place des conditions de concurrence mieux équilibrées. La directive s’appliquera non seulement à la télévision classique mais aussi à tous les types de contenu audiovisuel (internet, téléphonie mobile, etc.). Concernant la publicité à la télévision, la Commission recommande la diminution de la charge bureaucratique ainsi qu’une réglementation plus souple pour les nouvelles formes de publicité. Un cadre juridique relatif au placement des produits doit être pour la première fois instauré. A l’exception des émissions d’informations, d’actualités ainsi que des émissions pour enfants, les téléspectateurs seront informés au début des émissions que la méthode du placement de produit a été utilisée, afin d’empêcher la publicité clandestine.

Quel impact sur le sport ? Les nouvelles formes de média et de publicité génèrent davantage de possibilités en matière de commercialisation des événements sportifs, tandis que la question connexe de l’exclusivité des droits de diffusion reste toujours un vecteur de tension. D’autre part, la liste des événements d’importance majeure, établie par les Etats membres, sera un point d’attention particulier. En effet, ces événements – à grande majorité des événements sportifs – doivent par définition rester accessibles à un public le plus large possible.

Contact : cnosf@eu-sports-office.org

Tags: CNOSF
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