La Cour de cassation donne raison à l’opérateur Orange qui réserve l’accès à sa chaîne sportive Orange Sport aux seuls abonnés de son forfait internet. Pourtant, cette décision intervient au moment même où l’opérateur décide d’un changement de stratégie à 180°. Explications.
La haute juridiction a ainsi définitivement débouté SFR et Free, engagés depuis près de deux ans dans un bras de fer avec l’opérateur historique sur les modalités de la commercialisation de la chaîne sportive. Les deux fournisseurs d’accès contestaient à Orange (France Télécom) le droit de subordonner l’abonnement à Orange Sport aux clients de son offre triple play (télévision, téléphone et internet). Ils avaient formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 mai 2009 qui avait déjà donné gain de cause à Orange. A l’époque, après un revers en première instance, Orange avait dû suspendre la commercialisation de sa chaîne.
Le tribunal juge que l’offre d’Orange n’est pas trompeuse, car elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL et traduit la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents. L’arrêt confirme le jugement des magistrats en appel, qui avaient eux aussi considéré que tous les fournisseurs d’accès à internet s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs.
Orange ne veut plus de l’exclusivité
Dans un avis de juillet 2009, l’Autorité de la concurrence avait estimé contestable cette double exclusivité de contenus et d’accès revendiquée par Orange, estimant que ce genre de situation devait rester exceptionnelle. L’Autorité de la concurrence est par ailleurs saisie de deux plaintes, l’une déposée conjointement par Vivendi (SFR) et Canal Plus, l’autre par Bouygues Telecom, qui sont en cours d’instruction. Mais ici, Orange ne devrait pas être inquiété. L’opérateur abandonne en effet cette stratégie d’exclusivité. Il y a quelques semaines, son responsable, Stéphane Richard, a indiqué qu’il entendait mener une politique de partenariats ouverts avec les fournisseurs de contenus. Orange cherche d’ailleurs à ouvrir le capital d’Orange Sports (voir La Lettre du Sport n°600).