Les clubs professionnels ont peut-être perdu le bénéfice d’utiliser le Droit à l’image collectif (DIC) plus tôt que prévu, mais ils ont gagné le maintien de la taxe Buffet en l’état. Le Sénat a en effet supprimé la hausse d’une contribution au profit de la lutte contre le dopage, dans le cadre du projet de Budget 2010 de la mission Sport.
Une hausse de 5% à 5,5% de la taxe sur la cession des droits de diffusion de manifestations sportives était prévue. Instaurée par Marie-Georges Buffet, ministre des Sports entre 1997 et 2002, cette taxe, au taux de 5%, doit rapporter 43 millions d’euros en 2010, dont 35 millions d’euros environ en provenance du football professionnel. La secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade, a estimé qu’il ne fallait pas trop pénaliser le sport professionnel après la suppression du DIC. Le gouvernement a renoncé à la mesure fiscale qu’il avait lui-même proposée. Les moyens tirés de la majoration de la taxe, évaluée à quatre millions d’euros, devaient être affectés à l’Agence française de lutte contre le dopage. L’une des solutions envisageable (pour la compenser) est de mobiliser une partie des ressources rendues disponibles par la suppression du DIC a-t-elle également déclaré.
Les clubs pourraient recevoir un autre cadeau prochainement. Non seulement, ils vont contester la suppression du DIC devant le Conseil Constitutionnel, mais ils auraient reçu, de la part du président de la République, Nicolas Sarkozy, l’assurance que le DIC serait compensé ! Selon Les Echos, cette compensation se ferait en premier lieu via le fonds d’aide aux PME dans lequel les clubs pourraient puiser jusqu’en juin 2012, date initiale de disparition du DIC. C’est Noël avant l’heure.