La Commission européenne recommande aux clubs sportifs professionnels de privilégier la vente centralisée des droits télévisuels. Un système déjà en vigueur en France.
Nous recommandons aux associations sportives d’établir des mécanismes pour vendre les droits médiatiques de manière collective, écrit la Commission. Une position qui peut étonner. Ce type de système est par nature anticoncurrentiel. Mais le sport est un domaine particulier. La Commission européenne conforte ainsi la Ligue de football professionnel (LFP) en France ou bien l’UEFA qui procède déjà ainsi alors que quelques clubs souhaiteraient négocier individuellement leurs droits télé. C’est le cas par exemple en Espagne. Une exception en Europe qui permet au Real Madrid et au FC Barcelone de capter l’essentiel des recettes.
L’UEFA s’est félicitée de cette recommandation. La vente centralisée des droits est essentielle pour la future stabilité financière du football européen, du sport amateur au sport professionnel, a réagi la confédération européenne qui vient d’obtenir de la Fédération française de football (FFF) la gestion des droits de diffusion de l’équipe de France (voir encadré).
Pas d’avis sur le droit au pari
Dans sa communication, le texte de la commissaire européenne Androulla Vassiliou reconnaît également l’importance pour le sport des revenus financiers tirés des paris et autres loteries : Les activités de jeu, y compris les paris sportifs et les loteries (…), contribuent directement ou non au financement du sport dans tous les Etats membres, souligne la Commission. En revanche, sur le droit au pari instauré par la législation française, et qui donne aux organisateurs de manifestations sportives le droit d’autoriser ou pas les paris sur leurs compétitions, la Commission ne se prononce pas pour l’instant.
Par ailleurs, Bruxelles réaffirme l’illégalité de règles limitant la libre circulation des athlètes professionnels à l’intérieur de l’Union Européenne. Mais la Commission estime que le principe des quotas de joueurs formés localement, une règle discriminatoire indirecte, peut être jugé compatible si l’objectif est légitime et la mesure proportionnée.
La FFF délègue les Bleus à l’UEFA
La FFF abandonne à l’UEFA la négociation des droits de retransmission de l’équipe de France. Si la FFF avait déjà délégué ses droits à une agence de marketing, Sportfive pendant de nombreuses années, elle ne l’avait jamais fait encore, hors compétitions (Euro ou Coupe du monde), avec une structure telle que l’UEFA.
La confédération a obtenu de la FFF, d’abord réfractaire, la gestion des droits de retransmission des matches des Bleus pour la période 2014-2018. Comme elle le fait avec les compétitions de clubs, l’UEFA reversera à la FFF les sommes obtenues des diffuseurs. L’accord concerne des matches de qualification de l’équipe de France pour les Euros et les Coupes du monde. La FFF a négocié deux points particuliers. Elle a accepté cette centralisation en échange de la garantie de recevoir au moins autant que ce que rapporte actuellement son accord avec TF1, soit 4,1 millions d’euros par rencontre. Deuxième point : les matches amicaux, que la FFF a fait rajouter au contrat. Un vrai plus pour elle. Ces rencontres sont en principe moins attractives que les matches de qualification. Or, sur la période 2014-2016, l’équipe de France ne disputera que des rencontres amicales en tant que pays organisateur de l’Euro 2016.
