Dans son dernier rapport, la Cour des comptes sintéresse aux arbitres. Elle relève que les niches fiscales dont bénéficient les arbitres ainsi que labsence de possibilité de contrôle de leurs revenus pourraient générer des pertes pour lEtat de 134 millions deuros chaque année !
Un montant correspondant à la fourchette haute de lestimation. La «méconnaissance du montant exact des indemnités versées aux arbitres rend très imprécise lestimation du coût global des exonérations fiscales et sociales», déplore la Cour qui la situe entre 37,5 et 134 millions deuros. Depuis 2006, larbitre est «hybride» selon le rapport puisque le droit fiscal le dit travailleur indépendant et que le droit social en fait un salarié. Les arbitres (196 000 au total dont 78 000 bénévoles et 250 professionnels) bénéficient des exonérations plafonnées liées aux deux statuts. Or, il nappartient quaux seuls arbitres, et non à ceux qui les rétribuent (fédérations, ligues ou clubs), de déclarer leurs revenus qui dépasseraient le plafond dexonération. Une obligation dont peu sacquittent visiblement.
En conclusion, la Cour des comptes recommande purement et simplement «la suppression des exonérations fiscales et sociales crées par la loi» de 2006 au regard de «linadaptation avérée de ce régime».
