L’Argentin Lionel Messi a gagné le droit d’enregistrer une marque d’articles de sport à son nom (et le logo assorti formant un M blanc sur une sorte de bouclier noir à bandes verticales, NDLR) dans l’Union Europenne après un long bras de fer juridique engagé avec un fabricant de cycles, Massi. Le Tribunal de l’UE renverse une précédente décision. En 2013, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait donné raison aux exploitants espagnols de la marque de cycles Massi qui faisaient valoir un risque de confusion phonétique notamment. En effet, il a estimé que les marques en cause sont similaires parce que leurs éléments dominants, constitués des termes « MASSI » et « MESSI », sont quasiment identiques sur les plans visuel et phonétique et qu’une éventuelle différentiation conceptuelle ne sera opérée, le cas échéant, que par une partie du public pertinent.
Appréciation totalement inverse du tribunal en appel. « C’est à tort que l’EUIPO a conclu que l’usage de la marque Messi pour des vêtements, des articles de gymnastique ou de sport et des appareils et des instruments de protection pouvait créer un risque de confusion avec la marque Massi dans l’esprit du consommateur », a estimé le tribunal dans son arrêt. Le degré de similitude entre les marques n’est pas suffisamment élevé pour pouvoir considérer que le public pertinent puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il souligne que la renommée dont jouit l’Argentin dépasse le seul public s’intéressant au sport, et que par conséquent une grande majorité des consommateurs pourra facilement distinguer le terme «Messi» de «Massi».
Le tribunal souligne tout d’abord que les signes qui composent les marques en conflit présentent un « degré de similitude moyen » sur le plan visuel. Ensuite, si le tribunal confirme la conclusion de l’EUIPO selon laquelle les signes en conflit sont très similaires sur le plan phonétique, il estime, en revanche, erroné de considérer que la renommée dont jouit Lionel Messi ne concerne que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général. « Ce footballeur est en effet un personnage public connu que l’on peut voir à la télévision et dont on parle régulièrement à la télévision ou à la radio ». Par ailleurs, l’EUIPO aurait dû examiner si une partie significative du public pertinent n’était pas susceptible d’effectuer une association conceptuelle entre le terme « messi » et le nom du célèbre joueur de football. Le tribunal souligne enfin qu’il convient de tenir compte du fait que les produits visés par les marques en conflit et pour lesquels un risque de confusion pourrait exister sont, notamment, des articles et des vêtements de sport, même s’ils ne se limitent pas au domaine du football. Or, « il paraît peu vraisemblable qu’un consommateur moyen de ces produits n’associera pas directement, dans la grande majorité des cas, le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football ». Il ajoute que, s’il est certes possible que quelques consommateurs n’aient jamais entendu parler de Lionel Messi ou ne s’en souviennent pas, il ne s’agira pas du cas typique du consommateur moyen qui achète des articles ou des vêtements de sport. Qu’en pense la ville de Massy en Essonne ?
