Le Conseil d’Etat, saisi par le GIE Sport Libre, a été dans le sens de la décision de la Ligue Nationale de Football (LNF) en validant le principe qui consiste à conférer un droit d’exclusivité aux radios pour couvrir les manifestations et compétitions qu’elle organise.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas une atteinte manifestement illégale aux droits des radios compte tenu de l’ambiguïté de la loi du 16 juillet 1984, relative à l’organisation des activités sportives, ne permettait pas de déterminer de façon évidente si les règles découlant de ce texte pour la télévision sont également applicables aux radios.
Le Conseil d’Etat avait été saisi jeudi matin, selon la procédure du référé liberté par le GIE Sport Libre, présidé par Jean-Marie Cavada et réunissant notamment Radio France, RTL, Europe 1, Radio France international (RFI) et le SIRTI (syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes).