Le tribunal de grande instance de Paris a repoussé le référé de Canal+ demandant la suspension de l’appel d’offres anticipé sur les droits de diffusion audiovisuels pour la Ligue 1 et la Ligue 2, qui porte sur la période 2016-2020. Lancée en mode express, la procédure pourrait se conclure dès vendredi.
Les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas lieu à référer et ont refusé au diffuseur crypté la suspension de la procédure. Dans son ordonnance, le tribunal souligne qu’aucune disposition légale n’impose à la LFP un délai minimum ou maximum entre la date de lancement de la procédure d’appel à candidatures et la date de début de l’exploitation des droits objet du contrat. Dès lors, cette décision relève de la liberté du commerce. Par ailleurs, aucune clause figurant dans le contrat liant les parties (Canal+ et la LFP, NDLR) au titre de la période en cours ne prévoit de conditions particulières quant au délai pour lancer l’appel à candidatures pour la période d’exploitation suivante, souligne la décision. De plus, à ce stade, il ne ressort pas que le choix de la date de lancement de l’appel à candidatures litigieux constitue un manquement à l’obligation d’exécuter de bonne foi le contrat en cours. Le texte souligne par ailleurs qu’il est patent que le choix de lancer en amont de la saison concernée l’appel d’offres peut être jugé appréciable pour l’ensemble des candidats potentiels, et notamment pour ceux qui ne sont pas installés, ou pas installés depuis longtemps, dans le domaine concerné. Ce choix répond à l’exigence de remise en concurrence réelle.
Que vaut la Ligue 1 ?
Nous étions sûrs de notre bon droit ! Le processus de l’appel d’offres va pouvoir se dérouler comme prévu, dans des conditions de concurrence loyales et transparentes pour l’ensemble des candidats. Que le meilleur gagne, a réagi le président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez. Canal+ a donc rendez-vous cette semaine avec beIN Sports, pour la remise des offres qualitatives et le verdict vendredi.
L’empressement de la LFP à attribuer les droits deux ans avant l’échéance traduit à la fois une certaine confiance quant à la valeur de son produit, mais aussi la crainte que l’emballement autour du Paris Saint-Germain et de l’AS Monaco ne soit finalement fragile. La rapidité de la procédure n’a pas permis aux chaînes de planifier leurs offres. La LFP compte sur l’effet de surprise pour maximiser ses droits et donner un bol d’air aux clubs dont la situation financière, malgré les entrées en service de nouveaux stades, n’est pas brillante.
