Audition de l’ANDES sur la proposition de loi relative à l’Euro 2016

Dans le cadre de la proposition de loi du député Bernard Depierre, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, l’ANDES a été auditionnée le 3 mars dernier. L’ANDES rappelle que cette proposition de loi évoque notamment dans son article 1er «la possibilité que les baux emphytéotiques administratifs (BEA) conclus dans le cadre des projets des stades dédiés à l’Euro 2016, deviennent éligibles aux aides publiques comme les projets soumis à la loi MOP (Maîtrise d’ouvrage publique).» Dans le cadre d’un BEA avec des aides publiques, la maîtrise d’ouvrage serait assurée par une personne privée. Dans son intervention, le président Jacques Thouroude a tout d’abord rappelé le contexte tendu des finances locales, et le rappel de la Cour des comptes, qui a demandé aux collectivités locales «de mieux maîtriser leurs engagements à l’égard du sport professionnel et de rechercher un partenariat plus équilibré en terme de soutien financier». Concernant la proposition de l’article 1er, il a fait part d’un accord de principe d’un BEA éligible aux aides publiques uniquement dans le cadre de l’Euro 2016. Sur les 11 projets de stades, la quasi-totalité dispose de financements publics. Ce dispositif permettrait de favoriser l’accès à la propriété des clubs ainsi que la gestion du fonctionnement de ces installations, soulageant de ce fait la pression financière sur les finances locales. En revanche, pour l’article 2, qui prévoit de déroger à l’article L. 113-1 du code du sport qui «interdit les garanties des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives», Jacques Thouroude a fait part de ses plus vives réserves, afin de ne pas mettre en danger les finances locales dans les différents montages financiers. A la suite de ces échanges, il a été rappelé la nécessité que les droits TV d’une part, et les clubs professionnels qui devraient profiter de ces investissements d’autre part, doivent participer au financement de ces installations dédiées à l’Euro 2016. «De même, des questions se posent sur l’utilisation et la gestion de ces stades après l’Euro 2016», souligne l’ANDES