Orange, a-t-il bien acquis les droits UMTS des clubs français ? Le Gouvernement vient de mettre en garde France Télécom à propos des contrats qui peuvent être entachés d’irrégularités.
Le contrat d’exclusivité signé par Orange, filiale de téléphonie mobile de France Télécom, avec les clubs de football français est-il valable ? Pas si sûr. Selon le gouvernement, ces accords pourraient être entachés d’irrégularités au regard de la loi française ! Un contrat qui oscille tout de même entre 400 et 500 MF.
En fait les clubs français ont vendu à Orange quelque chose qu’ils ne possèdent pas. Les droits UMTS s’apparentent à des droits TV, donc à des droits sur l’image. Or, les clubs ne peuvent exploiter librement ces droits puisqu’ils appartiennent, selon la législation française (article 18 de la loi du 6 juillet 2000) à la Ligue Nationale de Football (LNF).
Reste qu’Orange a déjà payé les droits. Sûr de son fait, l’opérateur de téléphonie mobile parie sur la volonté de Bruxelles de libéraliser le marché et de rendre les clubs propriétaires de leurs droits de diffusion. Certains pays n’ont pas attendu la décision de la Commission. Ainsi, la Grande-Bretagne, l’Italie et de l’Espagne permettent à leurs clubs de négocier librement et individuellement leurs droits de diffusion.
Chez Orange, on est confiant. Selon l’opérateur il existerait une clause de sortie lui permettant d’invalider ou non le contrat en cours en fonction des évolutions législatives. Affaire à suivre.
