L’Assemblée nationale met fin au Droit à l’image collectif (DIC), un abattement de 30% des charges sociales et patronales réservé aux sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs. David Douillet, nouveau député UMP, est monté au créneau en vain. De même que Jean-François Lamour, à l’origine de la loi lorsqu’il occupait les fonctions de ministre des Sports. Le vote des députés déclenche l’ire du sport professionnel, peu habitué à être bousculé de la sorte. La suppression du DIC met également en lumière l’incroyable dysfonctionnement au ministère des Sports entre Roselyne Bachelot, favorable à la suppression du DIC, et Rama Yade, opposée à cette suppression.

L’amendement du député Yves Bur (UMP) demandant la suppression du DIC, finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La décision de Roselyne Bachelot de soutenir cet amendement est une surprise. Et ce, même si la Cour des Comptes avait préconisé en début d’année de supprimer le DIC. Sa secrétaire d’Etat aux Sports Rama Yade considère que la suppression du DIC est dangereuse pour la compétitivité du sport français. Cette suppression serait très dangereuse car elle nuirait immédiatement et de manière durable à la compétitivité du sport français, affirmait la secrétaire d’Etat avant le vote. D’abord, expliquait Rama Yade, croyant limiter les salaires des joueurs professionnels, ceux qui souhaitent la suppression du DIC manqueront nécessairement leur cible puisque le DIC bénéficie d’abord aux clubs, et non aux joueurs, par le biais d’un allègement de leurs charges sociales. Il s’agit ni plus ni moins de l’argument développer par les clubs professionnels. Mais il n’est pas totalement objectif puisque le but de la manoeuvre est justement d’être plus concurrentiel sur le plan international quant au salaires nets proposés aux joueurs. L’économie de char-ges sociales est bien évidemment transférée dans la rémunération nette des sportifs.

Ensuite, le DIC a démontré son efficacité puisqu’il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels en France, comme cela a été récemment le cas avec Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff, argumentait encore Mme Yade. Pourtant le DIC n’a pas empêché Karim Benzema de partir au Real Madrid, répondent les détracteurs de la mesure.

Bachelot 1, Yade 0

Enfin, poursuivait-elle, le DIC est l’un des rares dispositifs qui permet au sport français de résister à la concurrence farouche des autres pays européens, qui bénéficient, eux, de niveaux de prélèvements obligatoires plus faibles que les nôtres et de facilités d’endettement que notre système de contrôle financier des clubs ne permet pas. Ici, il n’y a rien à redire, si ce n’est que l’efficacité du DIC est difficile à démontrer.

Roselyne Bachelot a pour sa part minimisé le bien-fondé du DIC, déclarant à l’Assemblée que si ces exonérations devaient accroître l’attractivité des clubs auprès des meilleurs sportifs qui pourraient être tentés de partir à l’étranger, le dispositif n’a pas fait ses preuves puisqu’il n’a pas empêché les départs massifs vers l’étranger des joueurs de Ligue 1.

Rappelons que le dispositif, en vigueur depuis février 2005, permet d’exonérer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à 30% de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley. L’amendement voté prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à ces exonérations liées au droit à l’image des sportifs, dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012. Le manque à gagner annuel, jusqu’ici compensé par le ministère des Sports, est de l’ordre de 30 millions d’euros par an.

Plusieurs députés UMP, poussés par les ligues professionnelles, ont dénoncé cette remise en cause du DIC. N’envoyons pas les clubs français en deuxième division européenne, dit le député Bernard Depierre, président du groupe d’étude sur le sport de l’Assemblée. Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand regrette cette initiative. Il faut savoir ce que l’on veut. On n’arrive pas à avoir des clubs de foot au niveau européen, car nous sommes déjà plus taxés qu’ailleurs. Cet avantage était nécessaire a ainsi estimé le patron du parti majoritaire sur RTL, souhaitant que le gouvernement fasse part de son accord pour que l’on revienne sur cet amendement lors de son vote au Sénat. Au moment où on va présenter la candidature de la France pour l’Euro 2016, n’envoyons pas de contre-message, a-t-il souhaité. Voilà une analyse originale. Ce ne serait donc plus les stades qui pénaliseraient le dossier français pour l’Euro 2016, mais son régime fiscal !

La contre-attaque s’organise

C’est le branle-bas de combat dans le monde du sport professionnel. L’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) dénonce une attaque contre le sport français. La suppression du DIC, si elle était confirmée par le Sénat, remettrait à coup sûr en cause la compétitivité et le rayonnement du sport français dans son ensemble, explique l’association. Cette saison, sur 1.444 joueurs relevant du DIC, 657 évoluent dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball. Surprise par la soudaineté de l’attaque des députés, l’ANLSP n’a pas eu le temps de la prévenir.

Les ligues professionnelles ne comprennent pas les propos de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, conduisant à une stigmatisation du sport professionnel via le football en occultant la réalité de l’effet positif du DIC sur l’ensemble du sport français. L’ANLSP souligne que la contribution au développement du sport pour tous s’élève à près de 188 millions d’euros pour les années 2008, 2009 et 2010.

Le président du syndicat des clubs de football (UCPF), Jean-Pierre Louvel, voit une déclaration de guerre de Roselyne Bachelot et une décision démagogique. Cette remise en cause n’a pas de fondement, ce n’est pas une niche, c’est un allégement des charges sociales, comme dans d’autres activités, comme dans la culture, a-t-il poursuivi. Je comprends mal, les présidents de clubs sont des employeurs et cela aura des conséquences sur des emplois indirects. Les joueurs de foot payent quand même 130 millions d’euros d’impôts en France, a-t-il ajouté. C’est sans fondement économique, c’est démagogique. Sur la même longueur d’ondes, le président de la Ligue nationale de rugby (LNR), Pierre-Yves Revol, a estimé que l’économie générale du rugby français serait menacée si la suppression du DIC était maintenue. J’espère que le Parlement évoluera et que cette disposition sera réinstaurée par le Sénat. L’impact de cette mesure sera très conséquente sur l’économie générale des clubs. Pour le seul Top 14, ce sera plus de dix millions d’euros de charges supplémentaires par an à assumer, pour des clubs dont certains sont déjà en situation de fragilité. Montauban et Bourgoin montreraient déjà des signes de faiblesse.

Président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez, évoque un délit d’escroquerie intellectuelle.

Les deux sports sont aussi unanimes à dénoncer cette modification de dispositif en cours de saison, alors que les clubs ont passé des contrats courant sur plusieurs années avec leurs joueurs. On change les règles du jeu en cours de partie, déplore Pierre-Yves Revol. Le monde sportif professionnel découvrirait-il l’insécurité juridique à laquelle toutes les entreprises sont soumises ? Max Guazzini, président du Stade Français, parle d’un coup de poignard dans le dos et menace de déposer le bilan, incapable, dit-il, de trouver les 800.000 euros manquants à son budget avec la suppression du DIC. L’argument peut cependant être retourné aux clubs. Quelle est la situation contractuelle des joueurs sous contrat après 2012, date de fin initiale du DIC ? La fin du DIC en 2012 laissait le temps à nos clubs de s’y préparer, indique Alain Smadja, président de la LNH et de l’ANSLP. D’autant plus que plusieurs négociations d’importances, comme celle sur les droits de retransmission, seraient intervenues entre-temps. Quelque chose nous dit qu’il n’entrait pas l’intention des clubs d’abandonner aussi facilement cet avantage…
Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Michèle Tabarot, rejoint les ligues dans leur combat. Elle rappelle que dans sa séance du mercredi 28 octobre, sa commission, qui compte le sport dans son domaine de compétence, avait repoussé un amendement similaire à celui qui a supprimé l’exonération au titre du droit à l’image collective pour les clubs sportifs. La majorité des députés de la commission avait estimé qu’il était préférable d’attendre la date limite pour faire le bilan entre coût de la mesure, résultats de nos clubs et retombées pour les associations et le sport amateur, précise encore Michèle Tabarot. Elle se demande d’ailleurs si la suppression de cette exonération (…) ne se traduira pas in fine par une diminution des recettes de l’Etat, car une évolution à la baisse de la masse salariale des clubs sportifs français dès l’an prochain n’est pas à exclure.

Nicolas Sarkozy crée une mission de réflexion

Le gouvernement ne paraît pas devoir lâcher prise. François Fillon a affirmé aux députés UMP que leur vote serait confirmé au Sénat avec une seule modification : un report de six mois et donc la suppression au 30 juin 2010 et non plus au 31 décembre 2009. Cette mesure a fait l’objet d’un arbitrage du président Nicolas Sarkozy et de moi-même, a insisté le Premier ministre. Mais les tenants du DIC ont obtenu une sorte de moratoire. Nicolas Sarkozy a demandé la création d’une mission de réflexion sur la rémunération accordée aux sportifs de haut niveau. Et d’ici juin 2010, une nouvelle source de revenus fera son apparition qui pourrait plus que compenser le DIC : les paris sportifs.