Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, est revenu sur la suppression du droit à l’image collective des sportifs professionnels (DIC). Le rapport, le dernier de l’ère Philippe Séguin, président de la Cour des comptes décédé le 7 janvier, dénonce une absence de maîtrise budgétaire du dispositif du DIC, qui permet d’exonérer les clubs de cotisations sociales jusqu’à 30% des rémunérations des joueurs. L’Etat doit supporter une charge accrue au titre de cette exonération de charges, qui bénéficie essentiellement aux sportifs professionnels dont les rémunérations sont les plus importantes.
Ce mécanisme (…) ne peut suffire à lui seul à compenser l’écart des rémunérations versées par les plus grands clubs étrangers, écrit la Cour des comptes.
Le dispositif du DIC, mis en place en 2004, a été supprimé en décembre par le Parlement, qui l’a maintenu jusqu’à juin 2010 pour correspondre à la fin de la saison sportive. Il devait initialement rester en place jusqu’en 2012.
