Des présidents de club du football, du rugby, du handball et du basket-ball tenant une conférence de presse commune. On n’a jamais vu ça. En se mobilisant, les présidents des clubs professionnels espèrent que le Sénat ne votera pas la suppression du Droit à l’image collective (DIC), déjà adoptée par l’Assemblée Nationale. Tandis que le gouvernement veut sa suppression, Rama Yade, sécrétaire d’Etat aux Sports, continue de soutenir le secteur professionnel. Un baroud d’honneur ?
Au cours de cette conférence de presse, les présidents ont rappelé les mêmes arguments qu’ils développent depuis plusieurs semaines : le DIC n’est pas une niche fiscale et les meilleurs salaires des sportifs entraînent de meilleures recettes fiscales pour l’Etat puisqu’ils sont normalement imposés. Autre argument récurrent : On ne change pas les règles du jeu en cours de partie. Pour le RC Lens, le DIC permet d’économiser 1,3 million d’euros par an sur les 46 millions d’euros de budget annuel, explique Gervais Martel, président du club nordiste. C’est ce qui m’a permis de sauver nos 200 emplois administratifs la saison dernière lorsque nous sommes descendus en Ligue 2. L’ancien président de l’UCPF en rajoute une couche sur le côté larmoyant : Face à la crise, on soutient les entreprises mais pas nous.
Nous demandons le maintien du DIC jusqu’en juin 2012, comme ç’était prévu, a dit le président de l’UCPB (Union des clubs professionnels de basket-ball), Jean-Pierre Goisbault. Mais nous sommes persuadés que les sénateurs, qui sont des sages, ne vont pas voter cet amendement. Il n’est pas interdit d’être intelligent.
Dans le handball, ce ne sont pas les mêmes sommes et tous les clubs ne sont pas concernés par le DIC, mais nos présidents ont voté à l’unanimité pour le maintien du DIC, a expliqué la vice-présidente de l’UCPH, Isabelle Barbusse. L’amendement visant à supprimer le DIC est le produit d’une méconnaissance de la réalité du sport professionnel, de ce qu’il coûte et de ce qu’il apporte sur les plans économique et social, a-t-elle ajouté. Les charges économisées grâce au DIC représentent 7% de notre budget, soit 280.000 euros, développe Rémi Lévy, vice-président du Montpellier Handball. Cette économie a été l’élément clé pour faire revenir d’Allemagne Nikola Karabatic, le meilleur joueur du monde.
Les menaces sur le DIC ont au moins eu le mérite de nous rassembler, a dit Jean-Pierre Louvel, président de l’UCPF. Il ne s’agit pas d’une défense corporatiste, mais de défendre le sport de haut niveau.
Des présidents ont également assuré que certains clubs étaient menacés, notamment au rugby. On parle de réduire le Top 14, mais on va finir en Top 8, a dit Marcel Martin, président de l’UCPR. En réaction, les clubs du Top 14 ont manifesté lors de la 12e journée du Top 14 avant le coup d’envoi des rencontres en arborant dans tous les stades une banderole : DIC supprimé, le rugby en danger. Une image surréaliste.
Tous les clubs vont être en difficulté et certains ne s’en relèveront pas. Le mouvement sportif dans son ensemble est en marche pour se battre contre cette mesure, ont également déclaré les speakers des stades ou les présidents des clubs sur chaque stade. Les personnes qui soutiennent le rugby le font par passion pour notre sport et non pas pour gagner de l’argent. Vous souhaitez que votre club puisse vivre et que le rugby continue à se développer avec l’aide de tous, bénévoles, sponsors, mécènes et public, alors aidez le rugby en soutenant et en relayant notre message, concluait le texte.
Chiffres contre chiffres, les deux camps avancent leurs pions. Quant le ministère de la Santé et des Sports annonce une facture cumulée du DIC à 126 millions d’euros depuis 2005, les clubs répondent que la mesure a permis de rapporter 1,416 milliard d’euros en charges, impôts et taxes, hors impôts sur le revenu, à l’Etat.
La ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot continue pourtant de justifier la suppression du DIC en estimant qu’il serait anormal de ne pas demander des efforts à ceux qui sont les plus favorisés. Nous avons jugé qu’il convenait d’accélérer la disparition de ces avantages sociaux, avait-elle déjà expliqué, rappelant qu’un arbitrage a été rendu par le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le Premier ministre, François Fillon. La ministre renvoie le monde professionnel dans les cordes. Dans le journal L’Equipe, elle parle d’un mécanisme inefficace, injuste et incontrôlable. Inefficace car il n’a pas renforcer la compétitivité des clubs au niveau européen, injuste car les critères sont liés à la rémunération des joueurs. Et elle ajoute : C’est surtout un mécanisme qui s’emballe totalement. On se contente de me présenter une facture de plus en plus lourde. Sur la compétitivité des clubs, la ministre estime que le sport collectif français souffre avant tout de la vétusté de ses enceintes. Elle rappelle enfin que la politique sociale et fiscale est remise en jeu chaque année et il faut tenir compte des dernières données économiques et sociales.
Les sénateurs pourraient s’accorder sur l’amendement déposé par le sénateur Jean-Jacques Jégou (Modem). Il propose le maintien du DIC jusqu’en 2012 comme initialement prévu, mais avec un taux d’exonération dégressif (30, 20 puis 10%) jusqu’à sa suppression.
