Le marché n’est pas encore ouvert, mais les candidats ne manquent pas. Une centaine d’opérateurs de paris devraient déposer un dossier de candidature auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), afin d’obtenir une licence française d’opérateur de paris et de jeux d’argent. Il n’y aura pas de la place pour tout le monde. Des alliances sont à prévoir.
C’est ce qu’a estimé Jean-François Vilotte, le directeur de la Fédération française de tennis (FFT), chargé par Eric Woerth, ministre du Budget, de préfigurer la future autorité administrative : l’Arjel. Un chiffre qu’il faut probablement diviser par deux pour avoir le nombre de candidats, selon Jean-François Vilotte. Certains prétendants, en effet, déposeront plusieurs demandes car il faut une licence pour chaque type de pari. Trois catégories de licences seront proposées : paris hippiques, paris sportifs et poker.
Au sujet de la récente décision de la Cour européenne de Justice légitimant le monopole d’Etat au Portugal sur le marché des jeux en ligne (voir La Lettre du Sport n°559), Jean-François Vilotte estime que celle-ci, loin de brouiller les pistes, va redonner de l’efficacité aux procédures judiciaires pour lutter contre l’activité des sites illégaux. Actuellement, selon le ministère du Budget, 25.000 sites illégaux sont actifs en France et 5% de Français jouent sur ces sites qui échappent à l’impôt. Lorsque le dispositif entrera en vigueur, il sera demandé aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’activité des sites illégaux. Des sanctions pénales ou le blocage des flux financiers entre joueurs et sites illégaux sont prévus dans le texte de loi.
Cinq milliards d’euros de recettes pour l’Etat
Précisément, le projet de loi encadrant l’ouverture des jeux d’argent en ligne sera examiné les 7 et 8 octobre à l’Assemblée nationale. D’après le ministre, l’ouverture ne devrait pas se faire au 1er janvier 2010 comme annoncé jusqu’ici mais à l’été 2010, pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Les opérateurs agréés seront autorisés à faire de la publicité, ce qui devrait faciliter la concentration du marché et donc son contrôle, estime Bercy. Eric Woerth a également relevé que le texte de loi prévoit d’aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en dur (casinos, Française des jeux et le Pari mutuel urbain), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux. Le taux courant a été fixé à 7,5%, mais à 2% pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker. Les recettes fiscales 2009 provenant des jeux (casinos, FDJ, PMU) se sont élevées à 5 milliards d’euros et le ministre du Budget compte sur un niveau identique après l’ouverture du marché.